Calcul du temps de travail annualisé - Page 4

Bonjour, Merci, nous avons passé un bon réveillon de Noël mais je suis tracassée par cette histoire d'annualisation. En effet, en janvier 2012, je m'étais rendue compte que nous travaillions plus de 1607 heures par an et j'avais dénoncé cette annualisation. Sans rien y connaitre en droit du travail j'avais simplement fait le calcul suivant : 1607 heures - (jours scolaires x 9h45) = x heures Je répartissais ces x heures sur le temps restant (jours de vacances - jours de congé). J'avais alors trouvé que nous devions travailler 5 heures par jour de vacances et que nous ne devions pas travailler 7 jours pendant cette période, d'où les 7 vendredis. Devant mon insistance, mon employeur a fait appel au Centre de Gestion qui a calculé l'annualisation en fonction des résultats que mon employeur lui a fourni et que que j'avais trouvés. Or, mon employeur a entre-temps déduit notre temps de pause de 20 mn. Il a donc utilisé mes résultats qui comptaient un temps de journée scolaire de 9h45 alors qu'il utilise un temps scolaire de 9h25 ! Tout aurait dû être recalculé en fonction de ce nouveau paramètre. Aujourd'hui, j'ai l'impression qu'il me fait le reproche de ce nouveau planning erroné et j'en suis mal à l'aise. Pour répondre à votre question, mon planning est calculé du 1er janvier au 31 décembre 2012 et je suis dans la zone C. Ce qui est important pour moi aujourd'hui, c'est de savoir exactement : - combien d'heures aurions-nous dû travailler les jours de vacances (il ne faut plus tenir compte des vendredis supprimés et les réintégrer aux jours de vacances) - combien de jours de congés et d'artt (en somme combien de jours nous ne devions pas être au travail) J'ai besoin de ces réponses car je rencontre bientôt ma drh et j'ai peur qu'on m'annonce un nombre exorbitant d'heures manquantes. J'ai pris volontairement le planning de 2012 car je dispose d'un document officiel. Pour l'année 2013, on nous a simplement dit "c'est comme l'année dernière". L'erreur s'est donc reproduite cette année. Je vous remercie de vous pencher sur mon problème car je le vis très très mal. Bien cordialement.

Http://ivryletemple.com/Artisans/PlanningScolaire_DOMS1310_2013-2014_HORok.xlsx Copiez le lien ci dessus et collé le dans la barre d'adresse du navigateur pour récupérer le fichier Rebonjour je vous vais ai fais un planning 2012 et 2013 que vous devrez remplir avec les horaires pour chaque période scolaire il n'y a pas de de mot de passe allez dans l'onglet déverrouillez Attention de ne pas écrire dans les formules tous les horaires sont centiémes

Comment dire ... Vous m'épatez ! Je vous remercie vivement pour le temps que vous me consacrez. Toutefois, dans votre tableau, vous exprimez des heures en centièmes. je me suis sans doute mal expliquée puisque les jours scolaires, nous travaillons 9 heures et 25 minutes et non pas 9,25. Dans vos tableaux, si je modifie en heures et minutes le temps scolaire quotidien, le temps de travail quotidien en période de vacances sera-t-il automatiquement modifié ? Si je savais où vous habitez, vous auriez droit à une énorme boite de chocolats ! Merci pour tout.

Bonsoir Le calcul dans les feuilles excel se font uniquement en heures centièmes 9,42h pour 9h25 mn 9,75h pour 9h45mn ou 5.25 pour 5h15mn les heures centièmes se trouvant dans le temps scolaire quotidien peuvent être changées sans problème et doivent saisie en heures et centièmes et seront automatiquement modifiées. Faites le choix des onglets en bas du classeur Dans le bas au milieu du tableau les 1600 ou 1607 heures peuvent être changées par 1596 ou autres pour choisir le nombre d'heures de travail à faire dans l'année Tenez moi au courant de vos résultats code insee 60321 mairie

J'ai survolé rapidement vos tableaux et je les adapterai à mon cas. Ce qui était intéressant à savoir pour moi était le temps de travail quotidien les jours de vacances. Après analyse de vos tableaux, est-il exact de dire : Considérant l'année 2013 qui comptait 141 jours de classe et 75 jours de vacances ... on calcule le nombre d'heures impératives pour raison de service les jours scolaires soit : 141 jours x 9 h et 25 mn = 1327 h et 45 mn On déduit ce temps des 1600 heures légales soit : 1600 h - 1327 h et 45 mn = 272 h et 45 mn Pour obtenir le temps de travail des jours de vacances, il faut répartir ce résultat sur les jours de présence soit : 75 jours - 22 jours de congés = 53 jours Mon temps de travail quotidien pendant les vacances est donc de : 272 h et 45 mn / 53 jours = 5 h et 08 mn Pourriez-vous me confirmer ce raisonnement ? Avec mes remerciements.

Bonjour Vous pourrez télécharger le fichier mise à jour avec cliquant sur le lien précèdent Onglet 2012 2013 2014 feuille pré remplie J’ai rajouté un convertisseur h :mn en heures centièmes mais il faut toujours tapez les : après la saisie du premier chiffre puis le minutes et faites Entrée. Toutes les valeurs des cellules sur fond orange peuvent être changées. Pour trouver le nombre de jours travaillez veillez entrer les valeurs de saisie en bas à gauche du tableau. Dans le bas milieu du tableau j’ai mis 1600h, ou 1586 pour tenir compte de vos 2 journée mobiles 1600 – (7hx2)=1586 ce qui de correspondra à votre nombre d’heures de travail effective. Pour les journées de ARTT d’après son calcul elle le fait sur l’excèdent de 1607h pour moi le calcul doit être fait sur toutes les semaines dépassant 35h00 (9.42h x 4)=37.68h Un jour de réduction du temps de travail est un jour de congé attribué à un salarié qui travaille entre 35 et 39 heures par semaine. Le système d’attribution de jours de RTT est prisé par les entreprises qui, par souci d’économie, ne souhaitent pas rémunérer les heures supplémentaires. Les jours de RTT doivent être posés avant la fin de l’année. Si l’employé n’a pas la possibilité de prendre ses jours de RTT, ces derniers lui seront payés au tarif majoré tout comme les heures supplémentaires. En revanche, si l’employé n’a pas posé ses jours de réduction de temps de travail alors qu’il en avait la possibilité, il peut en perdre l’usage. D’après les plannings de 2012 2013 et 2014 une moyenne de 140 jours à 9.42h Décompte à la journée : (37.68h/5) =7.536h – (35/5)=7h00 nom 7.536h – 7h=0.536h/jour Nombre de jour ARTT : 140jrs x 0.536h = 75.040/7.536=9.958jrs soit 10jours Considérant l'année 2013 qui comptait 141 jours de classe et 75 jours de vacances ... on calcule le nombre d'heures impératives pour raison de service les jours scolaires soit : 141 jours x 9 h et 25 mn = 1327 h et 45 mn On déduit ce temps des 1600 heures légales soit : 1600 h - 1327 h et 45 mn = 272 h et 45 mn Pour obtenir le temps de travail des jours de vacances, il faut répartir ce résultat sur les jours de présence soit : 75 jours - 22 jours de congés = 53 jours Mon temps de travail quotidien pendant les vacances est donc de : 272 h et 45 mn / 53 jours = 5 h et 08 mn ce devrait être 272.75h / (5.25h la valeur d’une journée hors scolaire)= 52 jours Votre raisonnement est correct sauf pour les 22 jours de congés pour le calcul elle vous fait un mixage de semaine période scolaire 4 jrs sem et période non scolaire 5 jrs sem et vous oblige à les prendre sur période non scolaire semaine de 5 jours les semaines ou vous faites le moins d’heure 26. 25h représentant un 16 sem 1/3 contre 36 2/3 pour les semaines à 4 jours . Dans mon tableau en bas à gauche vous avez le nombre de jours pour les horaires en période scolaire et hors période scolaire, vous devez mettre la valeur en heure/100 pour chaque période scolaire et hors scolaire Pour l’année 2013 remplissez le tableau en mettant les horaires effectuées 9.42h 5,25 ou autres et congés Bon courage

Bonjour, Merci pour votre complément d'information. Moi aussi, je bute sur le nombre de jours de congés. La drh applique la loi en comptant 36 semaines de 4 jours et 11 semaines de 5 jours ce qui ne fait plus que 22 jours de congés annuels. Or, dans la charte qui m'a été remise lors de mon embauche, il est bien précisé que tout agent travaillant à temps plein bénéficie de 28 jours de congés + 2 journées mobiles. Dans la mesure où mon temps de travail sur l'année est bien un temps plein, même en bénéficiant des mercredis, cela fait peu de jours par rapport à un agent qui lui aussi travaille à temps plein et qui bénéficie des 25 jours légaux. Je rappelle que pour des besoins de service, nous ne pouvons pas poser de congés pendant la période scolaire. je remarque aussi qu'au passage de ce nouveau calcul, nous avons perdu les 3 jours de congés supplémentaires que l'employeur accordait en plus des congés légaux. En conséquence, dans le calcul total annuel des heures de travail, est-il logique de calculer ainsi : 1600 heures - 21 heures (3 jours de congés supplémentaires) - 14 heures (2 journées mobiles) = 1565 heures j'espère que je ne vous ennuie pas trop avec mes questions. Il faut que les choses soient bien claires et conformes à la législation du travail pour que je puisse argumenter auprès de mes responsables de service. Bonne journée.

Rectificatif : Dans la mesure où mon temps de travail sur l'année est bien un temps plein, même en bénéficiant des mercredis, cela fait peu de jours par rapport à un agent qui lui aussi travaille à temps plein 5 jours de 7 heures et qui bénéficie des 25 jours légaux. Je rappelle que pour des besoins de service, nous ne pouvons pas poser de congés pendant la période scolaire

Pour les jours de ARTT votre DRH calcul aussi sur de semaines scolaires 37.68h/5jrs= 7.536h et vous oblige à les à les prendre sur des périodes hors scolaire faites un ratio 10 jrs/ 5.25 h x 7.536 = 14.354 il me semble que les jours de RTT doivent être pris sur des semaines correspondant au calcul . 7.5 pour 5 Congés Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines travaillant 6 jrs semaines) pour une année complète de travail. Pour l’année 2013 modifier les cellules par votre activité réelle. . 30 jours ouvrables de repos (5 semaines travaillant 6 jrs sem) 1 jrs pris 1 jours consommé 1x6=6 25 jours ouvrables de repos (5 semaines travaillant 5 jrs sem) 1 jrs pris 1.2 jours consommé 1.2 x5=6 20 jours ouvrables de repos (5 semaines travaillant 4 jrs sem) 1 jrs pris 1.5 jours consommé 1.5 x4=6 Le decret doit s’appliquer pour des personnes travaillant dans des structures différentes pour les droits acquit L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 dispose que "les fonctionnaires qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis" (notion de "services accomplis". Agents qui n'exercent pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence c'est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre : Exemple : 1 agent travaillant à temps complet (5 jours par semaine) pendant 9 mois seulement, a droit à un congé annuel de : (5 x5) x 9/12 ⎯⎯ = 18,75 soit 19 jours Fait vos recherches dans google Congés CDG35, congés CDG56, congés CDG votre département Le raisonnement est correct dans la cellule du tableau en orange 1600 mettre la nouvelle valeur et ajuster les heures des semaines de 5 jours. 1600 heures - 21 heures (3 jours de congés supplémentaires) - 14 heures (2 journées mobiles) = 1565 heures c’est la meilleure solution les journées de 7h sont répartis sur l’année temps de travail effectif à faire en moins, ou vous pourriez faire 1600 heures et prendre des jours mais de 5 heures

Bonjour Miche60, Suite à nos nombreux échanges, j'en arrive à la conclusion suivante : il faut calculer le temps réel effectif de la commune compte tenu de ses spécificités et en déduire le temps de travail d'une atsem, l'inconnue étant le temps de travail à réaliser les jours de vacances pour obtenir un temps plein. J'ai pris le calendrier exact de l'année 2013. Cela donne les résultats suivants: L'année compte en jours : 365 les samedis et dimanches : 104 les jours fériés ne tombant pas un mercredi scolaire un samedi ou un dimanche 10 Congés (25 jours légaux + 3 spécifiques) 28 Journées mobiles 2 Journée solidarité compensée par la suppression d'une journée mobile sur 3 0 Total jours annuel (365-104-10-28-2) 221 Nombre d'heures par jour de travail 7 TOTAL HEURES A EFFECTUER (221j x 7h) 1547 ________________________________________________________ PLANNING D'UNE ATSEM temps de travail à effectuer sur l'année 1547 h 00 Nombre de jours scolaires 141 Nb d'heures par jour scolaire 9 h et 25 mn Total heures période scolaire (141 x 9 h et 25 mn) 1327 h et 45 mn temps à répartir sur les vacances (1547 h 00 - 1327 h et 45 mn) 219 h et 15 mn Nombre de jours de vacances 75 congés annuels (compte tenu de 36 semaines de 4 jours et 11 semaines de 5 jours) 22 journées mobiles 2 Nombre de jours à travailler (75-22-2) 51 Nombre d'heures à travailler par jour de vacances (219 h et 15 mn / 51) 4 h et 17 mn Les atsem travaillent donc 9 h et 25 mn les jours scolaires et 4 h et 17 mn les jours de vacances. Elles bénéficient de 22 jours de congés annuels, de 2 journées mobiles et de 2 journées de fractionnement. La totalité des heures dépassant 1547 heures génèrent des jours d'artt. Ce total sera à diviser par le nombre réel d'heures effectuées une journée non scolaire. Exemple : si les atsem travaillent 5 heures les jours de vacances ... Nombre d'heures à travailler les jours de vacances 5 h 00 Nombre d'heures calculées sans artt 4 h 17 mn Différence (5h00 - 4h17) 0 h 43 mn nombre de jours travaillés période vacances 51 total heures réalisées en trop (43 mn x 51 jours) 36 h 33 mn nombre de jours d'artt (36h33mn / 5h00) 7,31 Il est important pour moi de savoir si mes conclusions sont exactes. Dans l'affirmative, quel organisme officiel pourrait valider mes résultats pour que je puisse transmettre ces informations à ma drh en toute quiétude. merci pour votre aide. Bonne journée.

Bonjour comment avez obtenu les 1547h heures.

Année 2013 365 jours - 104 samedis et dimanches - 10 jours fériés ne tombant pas un samedi, un dimanche ou un mercredi non scolaire - 28 jours de congés annuels - 2 journées mobiles = 221 jours 221 jours x 7 heures = 1547 heures. J'ai comparé ce nombre par rapport à un agent qui travaille dans un bureau de la commune et je trouve la même chose.

Votre raisonnement est correct Pour faire valider vos résultats voir l’organisme de gestion de votre commune qui devra en accord avec votre DRH, en cas désaccord le tribunal administratif. Ce que je ne comprends pas votre DRH trouves 1654.39 ce qui n'a rien à voir avec votre exposé ci dessus, et que deviennent vos heures ARTT de 37.68 - 35 ou heures supplémentaires ce qui représentent 10 jours , 2.68h/sx (141/4jr) 94.47h /9.42 =10jrs

En fait, ils ont fait une erreur. Ils ont bien compté des journées scolaires de 9 h 25 et des jours de vacances de 5 h00. Mais, dans le décompte des jours de présence en période de vacances, ils ont enlevé 7 vendredis pendant la période d'été ce qui correspondait à mon calcul de janvier 2012 mais je comptais sur des journées scolaires de 9h45 (ils ont décidé d'enlever notre temps de pause et ils auraient donc dû tout recalculer), et ils ont omis de déduire les congés annuels ! Sur les 76 jours totaux de vacances en 2012, il ont enlevé seulement 7 jours. Du fait de cette erreur, ils ont trouvé des jours d'artt, qui n'auraient pas dû exister. Sans compter sur le fait que leurs calculs sont basés sur 1607 heures de travail annuel !!!! Ce qui est faux !

Bonjour Michel, Je reviens encore une fois vers vous concernant mon annualisation. J'ai contacté un syndicat pour valider officiellement mes calculs mais celui-ci me dit que je suis dans l'erreur. En effet, on me dit que même si la commune accorde 28 jours de congés annuels au lieu des 25 du législateur et si la commune donne 2 journées mobiles alors que le législateur n'en compte pas, la base de travail annuel de l'atsem reste 160O heures ! Cela veut dire que, si on ne déduit pas du temps de travail légal les 3 jours de congés supplémentaires et les 2 journées mobiles soit 35 heures, ces jours sont posés mais sont en réalité travaillés répartis sur l'année! Pour ma part, je ne trouve pas ça logique et j'ai un gros doute. Qu'en pensez-vous ? Bonne journée.

Bonsoir Je suppose que vous travaillez dans un mairie lors de votre embauche un délibération a été prise concernant votre rémunération avec le détail qui vous a été spécifié dans votre contrat de travail précisant 1547 h 28 jours Etc. Il faut vous en tenir à çà, car aucun syndicat externe à l'entreprise va vous validez le contenu de la délibération c'est un aménagement d'un temps de travail interne. C'est avec votre DRH qu'il faut trouver un terrain d'entente. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures. Pour obtenir ce chiffre, on a retenu la méthode suivante : sur la base des 25 jours de congés réglementaires de congés annuels et d’un forfait moyen de 8 jours fériés tombant des jours ouvrés, une année de travail compte 228 jours, soit 45,6 semaines, soit encore, sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, 1.596 heures de travail annuelles, arrondies à 1.600 heures, majorée de la journée de solidarité. L’article 2 du décret du 12 juillet 2001 ouvre la possibilité à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, après avis du comité technique compétent, de réduire la durée annuelle du travail de droit commun pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent.

Je travaille effectivement dans une mairie. Je n'ai pas de contrat précisant la durée annuelle de travail. Je dispose seulement de la charte des atsem précisant que tout agent travaillant à temps complet bénéficie de 28 jours de congés annuels, de 2 journées mobiles et de 2 jours de fractionnement s'ils sont pris à des périodes bien précises. Vous suggérez de voir avec la drh mais ils n'y comprennent rien non plus ! J'ai pris contact avec un syndicat de la fonction publique territoriale ... J'en suis restée perplexe ...

Rectification dernier message ... Seuls mes horaires sont indiqués sur cette charte : Période scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 18h00 dont 20 mn de coupure Période vacances : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h00 à 13h00 sans coupure. Il est précisé : cette annualisation peut être amenée à changer au vu du nombre de jours de l'année.

Bonsoir pourquoi votre drh ne vous valide t'elle pas les 221j x 7h=1547h, les 28 j + 2j mobiles pour la rémunération. Pour l'année 2014 je vous conseille de remplir le planning en mettant vos jours de congés, vos heures que vous allez effectuer en période scolaire 139j x 9.42 = 1309.38h et hors scolaire 54j x5=270 total 1579.38h sur la base de 1547h ce qui vous fera une delta de 32.380/5 =6.45j arrt. Elle devrait accepter sans problèmes. Tous les ans vous devrez établir un nouveau planning.

Bonjour Voir un médiateur de la république, l'inspection du travail, ou le tribunal administratif. Vous faites partie du personnel communal, d'une association, ou d'une personne gérée par le conseil de gestion.(en intérim). Pour 1607h de travail effectif il vous manques: 1607h - 1574.38h réalisées =27.620h n'oublier pas de décompter vos heures supplémentaires à 25% 37.68-35 x 30s= 80.4 x25%=20.10 heures normales.