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Canalisation

Question anonyme le 14/11/2009 à 14h21
Dernière réponse le 24/02/2011 à 13h27
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Bonjour, Je suis propriétaire d'un pavillon depuis 5 ans, mon voisin a un mur construit à la mitoyenneté de mon jardin. En enfoncant un piquet dans mon jardin à une diizaine de centimètres du mur mitoyen, j'ai percé sans le savoir un tuyau d'évacuation appartenant à mon voisin. Celui ci me dit que c'est le constructeur, il y a une vingtaine d'années qui a pratiqué de la sorte. Sur mon acte notarié, je n'ai pas vu inscrit de servitude de passage de quelque sorte et je pense que ce tuyau n'a rien à faire dans ma propriété. Je voudrais savoir si je suis dans mon droit et quels sont le recours, sachant qu'il y a plusieurs années que le tuyau est placé à cet endroit. Peut etre qu'il y a prescription, je ne sais pas... Merci d'avance de votre réponse.
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1 réponse pour « 
canalisation
 »
Réponse de jb40
Le 24/02/2011 é 13h27
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Ce qui est surprenant c'est que le voisin connaissait l'existence de ce tuyau. Tuyau de rejet des eaux pluviales de son bâtiment ? Demandez lui dans un premier teemps de bien vouloir désactiver son tuyau que vous puissiez procéder à sa dépose. Si pas de réponse et qu'il ne peut vous produire une servitude conventionnelle, envoyez lui une lettre en recommandé de mise en demeure de procéder à cette neutralisation ...Après procédure judiciaire ...
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