Cause pour resilaition de bail rural
Question anonyme le 26/08/2009 à 15h38
[ ! ]
A partir de combien de fermages non payer un bail rural peut il etre resilier?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
cause pour resilaition de bail rural
»
-
1réponseBonjour, nous venons de réaliser un réaménagement de terrain par l'échange à surface identique de
-
1réponseNous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
-
1réponseBonjour je suis proprietaire je dois bientot renouveler Notre Bail Rural Viticole.Tres cmpliqué .
-
1réponseComment résilier un bail rural oral pour la location d'un parc à un agriculteur qui n'a pas régler l
-
2réponsesBonjour Je désire acheter un terrain en zone agricole, mais depuis un mois la propriétaire a fait u
-
3réponsesBAIL SIGNE LE 14/06/2011 Aucun frais ou acompte versé PARAGRAPHE INDIQUANT QUE CE DERNIER PRENDR
-
1réponseJe vais acquérir un appartement en octobre 2008 avec un locataire qui à un bail jusqu'à octobre 2010
-
4réponsesBonjour, Mon mari est l'un des héritiers de sa tante décédée en 2002. La succession comprend, entre
-
1réponseBonjour. Expatrié depuis 30 ans et de retour en france, mes parents mon donnés l'an dernier une par
-
1réponseCombien de moi pour resilier mon bail hlm eyant un autre bail hlm dans un autre departement
Les dernières réponses publiées
-
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute Marabout1 réponse
- Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025 Plaque à induction3 réponses
- Une jolie texte pour sa meilleur amie
-
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/20251 réponse
- Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
- Texte pour ma cousine
-
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025 Auto école3 réponses
- En savoir plus sur Chris parapsychologue
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Retraite et bail rural
Le départ à la retraite d'un agriculteur met elle fin au bail rural as...
-
Bail rural de carriere avec une société
Le Bail de Carrière (Code Rural L 416-5) prend fin quand le preneur at...
-
Renouvellement bail rural à long terme (18 ans)
Je dois renouveller un bail rural celui ci etait à l'origine un bail d...
-
Qui doit résilier le bail commercial,
Le tribunal a accordé la reprise de l'entreprise ,(sous administrateur...
-
Resilier un bail de parking
Bonjour, je veux vendre un emplacement de parking à un acquéreur qui...
-
Depot de bilan comment résilier le bail locatif?
J'ai un bail locatif qui se termine en octobre 2010, je voudrais dépos...
-
Entretien arbres et bail rural (fermage)
Je suis propriétaire de terres agricoles louées dans le cadre d'un bai...
-
Condition d'annulation d'un bail commerciale
Mon locataire propriétaire d' bail commerciale est en retard de deux m...
-
Résilier un bail commercial après un an
J'étais obligée de renouveler mon bail il y six mois. Je souhaite l...
-
Comment resilier un bail verbal
Comment resilier un bail verbal dont l'échéanche est dans 10 mois.je s...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
