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Bail rural

Question anonyme le 26/08/2008 à 20h39
Dernière réponse le 06/05/2013 à 21h13
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Bonjour Je désire acheter un terrain en zone agricole, mais depuis un mois la propriétaire a fait un bail rural de 18 ans à un membre de sa famille. Cependant elle est d'accord pour me vendre ce terrain et le fermier n'est pas contre le fait qu'elle me le vende car il ne veut plus le travailler. Sachant que ce terrain faisait parti d'un ensemble de terres lors de la rédaction du bail devant notaire (mais qui est toutefois une parcelle à part entière), quelle est la solution pour réaliser la transaction. Je ne suis pas agriculteur. Merci de vos réponse
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2 réponses pour « 
bail rural
 »
Réponse anonyme
Le 26/08/2008 é 21h00
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Bonsoir Afin de disposer de ce terrain, il faut demander au fermier une attestation par ecrit comme quoi il est OK pour vous laisser le terrain. La reprise de ce terrain se fera à l'amiable Cependant si vous souhaiter acheter ce terrain pour construire votre maison, assurez vous qu'il est dans le PLU amicalement
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Réponse de Guillaume50
Le 06/05/2013 é 21h13
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Si vous voulez disposer de ce terrain (c'est à dire sans fermier) et si le fermier est d'accord pour le laisser il faudra faire un acte devant notaire pour résilier partiellement le bail rural à long terme. En effet ces baux sont publiés aux hypothèques et la résiliation doit donc l'être aussi. À voir si le fermier demande une indemnité de résiliation à laquelle il a droit
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