670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Caution

Question anonyme le 07/07/2010 à 07h59
Dernière réponse le 06/05/2012 à 09h46
[ ! ]
Le proprietaire de mon fils lui a adresse une lettre de resiliation de bail pour loyers impayes '3mois' puis eu un accord avec lui et lui a laisse l appartement sans nous prevenir de cet accord mon fils avait regularisé en partie ses retards et payes ses loyers en cours maintenant il a de nouveau des retards et son proprio nous sollicitte pour les loyers actuels 9 mois apres la resiliation de bails
Répondre
2 réponses pour « 
caution
 »
Réponse de canounet
Le 07/07/2010 é 09h26
[ ! ]
Précisez votre question, je ne saisis pas si votre fils a vraiment quitté le logemement ni s'il est encore redevable de loyers ni si vous vous êtes porté caution solidaire
Répondre
Réponse de motard76
Le 06/05/2012 é 09h46
[ ! ]
Bonjour, Une simple lettre ne suffit pas à résilier un bail pour non paiement des loyers. Seul un commandement de payer signifié par huissier fait démarrer la procédure de résiliation de bail. Si vous êtes garant de votre fils, ce commandement doit vous être dénoncé. Le délai de deux mois révolu, le propriétaire doit assigner devant le tribunal d'instance. Cordialement
Référence(s) :
Employé d'une Etude d'Huissier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
caution
 »
  • 1
    réponse
    Caution
    Mon fils avait 3 mois de loyers de retards sept oct nov 2009 son proprio lui a signifié la resilia
  • 1
    réponse
    Bails
    Mon fils avait 3 mois de loyers impayes: sept oct nov 2009 . son proprietaire a resilie son contrat
  • 1
    réponse
    Mon propriètaire me reclame
    Bonjour, j'ai emmenagé dans mon appartement aout 2010, mon propriétaire rentré chez moi sans me
  • 4
    réponses
    Retards de loyers
    Bonjour à toutes et tous.. J'ai besoin de renseignement.. Je loue actuellement une maison à un cou
  • 2
    réponses
    Résiliation bail puis annulation orale
    Bonjour, J'ai envoyer une lettre de résiliation de bail en AR avec préavis de 3 mois a mon propri
  • 3
    réponses
    Resiliation de bail
    Nous sommes locataire depuis 1997, en 2003 notre propriétaire a augmenté le loyer de 11,11%. Nous av
  • 1
    réponse
    Loyers en retards
    Bonjour madame ou monsieur ma fille à 5 loyers en retards je suis cautio nnaire et desire en accord
  • 3
    réponses
    Résiliation de bail locatif sans courrier ?
    Bonjour, Une résiliation de bail locatif se fait normalement par courrier AR 3 mois (ou 1 mois se
  • 1
    réponse
    Intêrets sur 2 loyers non payés
    Est ce que mon propriétaire est en droit de me compter des intêrets sur mois non payés? je n'ai pas
  • 3
    réponses
    Loyers impayés, que puis je faire?
    Bonjour, J'ai signé un bail commercial en Avril 2011 (3, 6, 9), j'ai toujours réglé mes loyers depu
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.066