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CDI contrat étudiant et heures supplémentaires

Question de Mejin le 14/12/2012 à 13h46
Dernière réponse le 29/08/2014 à 15h28
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Bonjour, Je suis en CDI chez Géant casino avec un contrat étudiant de 12H par semaine. Ma chef m'a informé qu'elle exigerait la présence des étudiant la veille de noël (lundi). Je lui ai exprimé mon étonnement étant donné que mes jours de travail sont le vendredi et le samedi. Elle m'a donc indiqué que mes jours changerons exceptionnellement et que je pourrais par exemple travailler vendredi et lundi. Sauf que je sais parfaitement que ce n'est pas la façon de faire du magasin, et que j'aurais des horaires le lundi en plus du vendredi et du samedi (donc dépassant 12h/semaine). Je précise également que le dimanche précédent le lundi je travaillerai aussi (7h30 de travail). J'aimerais savoir si je suis contrains de travailler ce lundi ou si je peux exiger que les heures du lundi remplacent celles du samedi par exemple (généralement 8h). On nous demande aussi de travailler la veille du jour de l'an (le 31). Même question pour cette journée ? Je veux bien que le magasin veuille du monde pour une des plus grosses journées, mais je trouve très moyen leur façon de faire à vouloir imposer des heures aux étudiants. Je consulte les site legifrance etc., mais je n'y comprends ou ne trouve rien. Merci d'avance
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9 réponses pour « 
CDI contrat étudiant et heures supplémentaires
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Réponse de canounet
Le 14/12/2012 é 14h44
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Votre employeur a le droit d'exiger des heures sup.,dans les limites de la loi, de votre convention collective et de votre contrat vous ne pouvez refuser sous peine de licenciement (faute grave) par contre, étant à 12h/sem, il est vraisemblable que vous n'auriez pas à travailler plus ou bien vous serez rémunéré en conséquence vous pouvez toujours contacter un syndicat professionnel ou l'inspection du travail pour vérifier si votre contrat étudiant vous permettrait de les refuser c'est l'employeur qui décide des horaires et des jours de travail, sauf ci ceux-ci étaient stipulés sur votre contrat, mais je ne pense pas que ce soit le cas il peut donc "décaler" vos horaires habituels
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Réponse de Mejin
Le 14/12/2012 é 14h56
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Merci pour votre rapidité. D'après mon contrat, je dépend de la convention collective 6.8.2 relative au travail à temps partiel. Il est indiqué que les heures complémentaires qui me sont demandées, doivent être dans la limite de 1/3 de mon horaire hebdomadaire moyen. Dois-je en déduire que pour le lundi en question, ils ne peuvent me demander que 4h de présence ? Etant donné que je travaille déjà le dimanche 23 en heures complémentaires, est-ce que je peux refuser de travailler le lundi 24, ou c'est considéré comme une nouvelle semaine ?
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Réponse de canounet
Le 14/12/2012 é 15h05
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C'est une nouvelle semaine ensuite, on peut vous demander de faire par exemple 8h en vous déduisant 4h un autre jour soyez prudent car j'ai le souvenir que Casino - que je connais bien en tant qu'ex stéphanois et pour avoir travaillé chez eux autrefois comme étudiant - est une boîte paternaliste qui ne s'embarrasse pas de contraintes envers ses employés
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Réponse de Mejin
Le 14/12/2012 é 15h21
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Très bien merci pour ces détails. Et oui, j'ai bien conscience de leur approche avec leurs employés... Je suis d'ailleurs étonné qu'ils n'aient pas mis plus de pression sur moi sachant que je ne fais pas d'heures complémentaires durant l'année. Je pense que je ne suis pas dans le pire magasin d'autant plus qu'il est encore récent (ouvert depuis 3-4ans).
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Réponse de PPceven30
Le 23/12/2012 é 22h15
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Bonjour S'il est vrai qu'un salarié ne peut que difficilement refuser d'effectuer des heures supplémentaires, dans le cadre de votre contrat vous êtes à temps partiel, donc contrat de travail particulier régit par un chapitre spécifique du code du travail. Un salarié en temps partiel ne fait pas d'heures supplémentaires mais heures complémentaires qui ne doivent pas dépasser le 1/10 de la durée hebdomadaire ou de la durée mensuelle prise en référence sur une semaine ou sur un mois (Art. L.3123-17 du code du travail). le deuxième point important c'est que le contrat à temps partiel est un contrat écrit dans lequel figure les jours travaillés, si l'employeur veut les changer il doit le faire par écrit sept jours avant la semaine concernée. Donc oui dans ces enseignes de magasins il est difficile de refuser sans ce mettre en danger,mais rien n'empêche de faire respecter ses droits.
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Réponse de Mejin
Le 29/12/2012 é 22h10
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Merci pour tous ces éclaircissements. Concernant l'éventuelle mise en danger, elle est relative et dépend de la situation de chacun je pense. En effet, je pense que ce qui est redouté, c'est le licenciement... Sauf que l'enseigne pour laquelle je travaille évite par tous les moyens de licencier ses salariés du fait des frais que ça engendre. Sachant cela, j'en profite dans la limite du raisonnable.
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Réponse anonyme
Le 18/04/2014 é 21h39
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Bonjour, je suis également salarié pour un grand groupe de distribution avec un contrat étudiant de 12h/semaine. Cependant j’effectue en moyenne 31h semaine (ma semaine la moins chargée jai travaillé 30h. et 34h la plus chargée). Comment cela se répercute t'il en terme de congé payé et/ou sur le salaire? Dans mon contrat il est précisé que je ne "doit" faire qu au maximum 1.2*12h d'heure complémentaire, hors ici les plafonds sont explosés. De plus pendant la période de vacances scolaires j'ai remarqué que mes horaires se baisent sur 30h/semaines et non plus 12h? explication? Merci pour vos aides.
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Réponse de canounet
Le 19/04/2014 é 14h57
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Pour les congés payés, quel que soit l'horaire, partiel ou complet, vous avez droit à 2,5 jours par mois de travail pour les heures complémentaires, votre employeur abuse contactez l'inspection du travail et j'espère qu'il vous majore correctement la rémunération de ces heures complémentaires !
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Réponse anonyme
Le 29/08/2014 é 15h28
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Bonjour , je suis actuellement salarié dans une supermarché et voici mes problèmes : J'ai un contrat étudiant de 11h par semaine ( samedi : 10h30-14h // 15h-19h30 et le dimanche : 10h-13h). Depuis 4-5 mois mes horaires sont passé à 17h par semaine néanmoins ils ne m'ont jamais rémunéré avec des heures majorés et des heures supp. Le second :Sur le mois de juillet j'ai fait en tout 175h ( qui est largement au dessus de mon contrat ). Mes employeurs m'ont payé toutes mes heures mais au taux horaires de base ( soit le smic ). Que puis-je faire pour me faire rémunérer sur les bons taux horaire ? De plus, ils veulent me faire signer un avenant pour juillet ( alors qu'on est en fin août ). Si vous avez quelque conseil je suis toute ouïe, Cordialement.
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