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Changement portail sur un droit de passage

Question de eylerua le 19/02/2010 à 17h09
Dernière réponse le 12/01/2012 à 08h22
[ ! ]
Je souhaite déplacer mon portail de quelques mètres en amont sur le chemin d'accès de ma propriété. J'ai juste un droit de passage sur ce dernier et n'en suis donc pas propriétaire. Dois-je demander l'accord du propriétaire du chemin ? Sur mon acte de vente rien n'est stipulé quant à l'emplacement du portail... simplement que je dispose d'un droit de passage pour accéder à mon domicile. D'autre part, je vais devoir réaliser des travaux chez moi et un camion benne va devoir stationner dans cet fameux chemin. Je vais ainsi obstruer l'accès en voiture à mon voisin (le propriétaire du chemin) pendant quelques jours. Un accès piéton sera bien sûr conservé pour lui, il pourra donc rentrer et sortir de chez lui sans problème. En ai-je le droit ? Merci par avance pour vos réponses pour ces 2 problèmes !
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1 réponse pour « 
changement portail sur un droit de passage
 »
Réponse de Expat
Le 12/01/2012 é 08h22
[ ! ]
Si le chemin d'accès à votre propriété, vous ne pouvez rien par vous-mêmes sur celui-ci. Vous avez de toutes les façons demander par écrit l'accord du propriétaire. De même, pour l'occupation temporaire... Puisque vous allez prendre contact avec le propriétaire du chemin assise de votre servitude, demandez lui soit si son acte de vente contient les précisions que vous n'avez pas dans le votre, soit de vous mettre d'accord sur l'assisse de ce chemin, des droits et devoirs de chacun.
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