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Portail ouvrant sur une servitude de passage

Question anonyme le 20/05/2014 à 22h02
Dernière réponse le 21/05/2014 à 00h32
[ ! ]
Je suis propriétaire d'un bien sur lequel ma voisine a un droit de passage. le passage entre sa cour et le chemin se fait au moyen d'un portail. Hors ce portail ouvre sur ma propriété, est ce légal ou puis je exigé qu'il ouvre dans sa cour? Existe il un texte de loi qui expliquerait cela ? Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
Portail ouvrant sur une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 21/05/2014 é 00h32
[ ! ]
Si ce portail vous gène, supprimez-le, transformer-le ou remplacer-le par exemple par un portail coulissant mais ne cherchez pas un texte de loi pour ce détail
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