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DROIT DE PASSAGE

Question anonyme le 09/08/2010 à 09h57
Dernière réponse le 09/08/2010 à 22h06

[ ! ]

Nous devons un droit de passage au voisin qui se situe en bas du jardin, jusqu'ici pas de problème mais ce dernier utilise ce droit de passage pour faire stationner ses amis ou sa famille sur le côté mais devant son portail. Ma première question est la suivante. A-t-il le droit de stationner sur ce droit de passage? Est-il dans le droit d'avoir installer un portail qui reste tout le temps fermé? peut-on stocker diverses choses sur le côté sans naturellement gêner l'accés à son habitation?

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1 réponse pour «

DROIT DE PASSAGE

Réponse de canounet
Le 09/08/2010 é 22h06

[ ! ]

Comme son nom l'indique, une servitude de passage donne le droit de . . . passer ! il est exclu que des véhicules stationnent sur cet endroit ni qu'il serve à entreposer quoi que ce soit toutefois, si vos voisins sont les seuls à l'utiliser et qu'il ne vous sert pas, il n'y a pas de gêne pour que ses amis y stationnent s'ils ont installé un portail à leur frais vous ne pouvez pas dire grand chose, vous auriez pu vous aussi le faire, votre sécurité et la leur n'en sont que renforcées par contre vous devez être possesseur d'une clé

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