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Droit de pose d'un portail sur le droit de passage?
Question anonyme le 12/01/2014 à 19h49
Dernière réponse le 12/01/2014 à 20h57
[ ! ]
Dernière réponse le 12/01/2014 à 20h57
Bonjour,
j'aimerai poser un portail sur le droit de passage qui m'appartient,doit je demander
l'accord a ma voisine?Et a t'elle le droit de refuser?Merci
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1 réponse
pour «
droit de pose d'un portail sur le droit de passage?
»
Réponse de canounet
Le 12/01/2014 é 20h57
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Le 12/01/2014 é 20h57
Vous avez le droit mais s'il ferme à clé votre voisine doit en avoir un double (idem pour un bip)
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droit de pose d'un portail sur le droit de passage?
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