Chantage par lettre Recommandée

J'ai vu vos 2 questions sur ce sujet, une seule aurait suffi quelqu’un peut très bien vous mettre en demeure de faire qque chose vous pouvez tout aussi bien ne pas le faire l'un comme l'autre n'aura aucune incidence à part le fait d'avoir pris date on ne pourra rien vous opposer pour cela je suppose que cette lettre s'adresse à une assoc les statuts et le/ou le règlement intérieur ou encore la fiche d'inscription, une publicité ou autre doivent bien stipuler que cotisation d'adhésion et forfaits d'activités sont annuels c'est le cas dans toutes les assocs puisqu'elles préparent leur budget prévisionnel annuel par rapport au nombre d'inscrits la plupart ont un article des statuts qui le mentionnent, souvent une mention dans la fiche d'inscription pour éviter ce genre de demande les problèmes financiers, de santé, d'envie, etc., tous personnels, n'entrent pas en ligne de compte il m'étonnerait que cette personne intente une action en justice, compliquée, longue et coûteuse (comparativement à une somme relativement dérisoire) et pour laquelle elle serait forcément déboutée laissez donc cette personne continuer et une seule et unique réponse de votre part précisant que la cotisation est annuelle et en aucun cas remboursable suffira

Merci monsieur Canounet en fait depuis deux mois et pour 150 euros cette élève me harcèlement par le biais de facebook ,par lettres et par téléphone ,elle a téléphoné au maire du village dans lequel je donne des cours ,a ma propriétaire aux offices de tourisme , réclamé les statuts de l’association a la préfecture qu’elle a afin de pouvoir vérifier les comptes de l’association .a exigé une assemblée générale a laquelle elle n’est venue …………..je n-ose plus ouvrir ma boite aux lettres ni répondre au téléphone

Vous pourriez à la limite déposer plainte pour harcèlement, mais je suppose que vous avez d'autres choses plus intéressantes à faire elle mériterait à son tour une "mise en demeure" pour qu'elle cesse, avec témoignages (nombreux) à l'appui

Merci je pense que vos reponse vont enfin la serenté ,et la tranquiquité, enfin je vais pouvoir dormir et recommencer a vivre normalemnt , je vous embrasse tres fort ambrea

C'est trop, c'est trop, mais ravi de vous avoir été utile

Bonjours monsieur Canounet je vous pose mille questions auxquelles vous trouvez rapidement des reponses claires ,etes vous juriste ,en tout cax encore merci

Je ne les ai pas encore vues, mais j'y répondrai vous pouvez le faire à la suite car elle se recoupent peut-être je ne suis pas juriste, seulement responsable dans le milieu associatif depuis de nombreuses années et je me suis mis au courant petit à petit (et je découvre encore ! )

Bonjours tout simplement et a dans quelques jours ,petits soucis de sante et encore merci

Bonjours monsieur Canounet , je pense que je vais porter plainte pour harcèlement, car je suis invitée à comparaitre devant un tribunal, avec des accusations fausses et injustes, comment me défendre, comment porter plainte auprès de qui pour que ce soit efficace Je m’aperçois que je me suis laissée stupidement manœuvrée depuis des mois et franchement je trouve tout cela fort déplaisant. Le but de cette personne est ailleurs que dans un simple remboursement de cours, mais sous une forme déguisée Merci de me dire comment agir rapidement et efficacement

Vous êtes vraiment convoquée au tribunal ? je ne peux rien vous dire d'autre que ce que j'ai déjà dit mais je vous suggère de prendre un avocat en espérant qu'il sera au top au niveau association