Charges à régulariser après restitution de la caution

Bonjour, Vous avez tort et vous devez payer le complément de charges. Le bailleur vous a demandé une provision de charges sur la base d'un budget estimatif voté par la copropriété. Si les dépenses réelles ont été supérieures à celles qui avaient été votées, le copropriétaire doit payer un complément dont il en répercute une partie au locataire mais il arrive aussi l'inverse. Bien cordialement. Andy

Merci pour votre réponse. J'aurais payé de toute façon, par honneteté . Je me pose tout de même la question de quel intéret pour le bailleur de sous-évaluer les provisions de charge ? deja en 2011 , j'ai dû payer un reliquat substanciel parce que la taxe sur les OM n'avait pas été prise en compte dans la prévision. Or le studio a été reloué après moi au m^me prix, même montant de charges de 85€ alors que le bilan 2012 dépasse 100€ mensuels..certes on peut laisser ainsi l'argent sur son livret, mais bonjour les surprises en fin d'année !

Bonsoir, Le bailleur peut avoir intérêt à demander des charges moins élevées pour louer plus facilement son bien. Mais, il arrive souvent que les syndics n'actualisent pas le budget d'une année sur l'autre, le copropriétaire paye donc ses charges sur la base d'un budget sous-estimé mais ensuite gare à la régularisation l'année suivante. A la suite de l'assemblée générale des copropriétaires en 2013, votre ancien bailleur a reçu un état détaillé des charges au 31 12 2012 mentionnant le montant des charges récupérables, poste par poste, il doit vous fournir une copie de ce document. Votre ancien bailleur a reloué le studio sans changer la provision pour charges parce que probablement, les provisions qu'il verse lui-même n'ont pas été augmentées sinon cela ne serait pas très honnête de sa part. Pour ce qui concerne les OM, il doit vous fournir une copie de l'avis d'imposition des taxes foncières à moins que la ville ne procède différemment.A noter que les frais de gestion de la fiscalité directe locale applicables aux OM sont entièrement à la charge de votre ancien bailleur.Il faut également demander un justificaif. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy

Merci Andy91. J'ai bien eu copies de tous les documents de charges et d'impot foncier. C'est comme ça que j'ai vu l'augmentation des dépenses . Il est impensable que dépenses prévisionnelles n'aient pas été ajustées. Or pourtant, le montant de la provision du locataire est toujours de 85e mensuels alors que pour 2012 le total des charges et taxe OM est de 103e. Le locataire actuel aura la bonne surprise de se voir réclamer près de 250€ en fin d'année 2013.. Est-ce bien réglementaire de procéder ainsi ?

Bonsoir, Les dépenses prévisionnelles peuvent être ajustées à la hausse comme à la baisse. Un poste important dans les dépenses est le chauffage collectif. Après un hiver rude et long, les dépenses de chauffage peuvent augmenter fortement et l'hiver suivant, s'il fait moins froid, le coût va baisser, il est donc difficile de faire des prévisions. Il n'y a pas de réglementation en la matière mais en tant que bailleur et ancien syndic bénévole, je pense que votre ancien bailleur aurait dû attirer l'attention de son nouveau locataire sur le montant total des charges locatives en 2012. Comme la période de chauffe a été très longue l'hiver dernier, la facture du chauffage risque de déraper.........mais, il fera peut-être moins froid en cette fin d'année, le nouveau locataire découvrira le solde positif ou négatif après l'AGO de 2014. Si vous deviez avoir de nouveaux problèmes, ce que je ne vous souhaite pas, n'hésitez pas de m'en faire part mais vous pouvez également interroger l'ADIL de votre département, vous trouverez les coordonnées en tapant sur votre barre de recherche ADIL ainsi que le n° de votre département. Bien cordialement. Andy