REPRISE DE TERRE AGRICOLE

Bonjour, Gemballa. Vous ne précisez pas la superfie de la pâture; ce qui est pourtant un point déterminant dans votre question. En effet, la superficie détermine si cette parcelle relève ou non, du statut du fermage; et ce en fonction de la SMI locale. La Chambre d'Agriculture pourra vous fournir ces précisions (données par l'arrêté prefectoral local). Et si votre parcelle relève effectivement du statut du fermage, vous détenez un droit de préemption (fermier exploitant preneur en place) qui prime même celui de la SAFER. Cela dit, si le fils se rend propriétaire de ce bien par voie de partage (en qualité d'indivisaire) et non par acquisition, le problème se complique... Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.