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Dénonciation d'un bail

Question de micgeo06 le 13/09/2011 à 15h56
Dernière réponse le 17/09/2011 à 12h33
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Bonjour messieurs, Je suis séparée de corps et bien depuis 6ans et divorcée officiellement depuis 6 mois. Mon ex maris a été maintenu dans les lieux et je lui verse une pension de 400€. Le bail arrive à sa date anniversaire le 24 février2012, il comporte une clause de solidarité. Le fait d'être reconnue divorcée annule t'il cette clause? Mon ex maris veut rester dans les lieux, le propriétaire refuse de faire un bail simplement à son nom (il n'a pas les garanties financières). Si je préviens avant les trois mois, serais je dégagée de toutes obligations? Quelle serait la marche à suivre pour retrouver une autonomie? Merci de vos conseils avisés,
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3 réponses pour « 
Dénonciation d'un bail
 »
Réponse de canounet
Le 13/09/2011 é 16h44
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En cas de co-location, de bail solidaire ou simplement si les 2 noms sont sur le bail, la résiliation individuelle ne peut se faire qu'à l'anniversaire du bail avec le préavis légal (3 mois pour loation vide) et par lettre RAR sinon, vous resteriez redevable de tout ou partie des loyers et charges ce sera au bailleur de s'arranger ensuite avec votre ex pour le renouvellement de son bail
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Réponse de canounet
Le 13/09/2011 é 16h45
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Précision : le fait d'être divorcés n'entre pas en ligne de compte
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Réponse de micgeo06
Le 17/09/2011 é 12h33
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Merci pour cette réponse, bon WE
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