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Colocation avec clause de solidarité. Congé.

Question de crc29 le 14/08/2009 à 20h19
Dernière réponse le 10/10/2009 à 23h06
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Je me suis opposé à la reconduction du bail, avec envoi de LRAR dans les délais. L'agence immobilière m'a aussitôt repondu par LRAR que ma demande de congé n'était pas valable. L'autre colocataire devant aussi le signer pour l'être. Mais j'ai persisté dans ma démarche. Cela étant et peu au fait des arcanes juridiques dans le domaine je me suis rapproché de L'ADIL 91. Il m'a été répondu clairement à l'époque que c'était un réponse abusive et que j'étais bel et bien libéré à l'expiration du bail (cf la jurisprudence Cour de Cassation 12 juillet 2000). Confirmation trouvée dans le Guide Colocation consulté un peu plus tard J'étais donc rassuré. Sauf qu'aujourd'hui, plus d'une année après que le bail a été reconduit avec l'autre colocataire, l'agence m'envoie, en courrier simple, le "relevé de compte locataire" . Il y a effectivement des impayés et elle me demande de "rêgler sous 48 heures pour éviter des frais supplémentaires". Je précise aussi que toute la dette existant à l'expiration du bail que j'avais dénoncé avait été soldée (le relevé de compte locataire le montre bien). Que faire ? compte tenu des informations de l'ADIL cette dernière démarche ressemble à du bluff. Si tel est le cas, comment faire cesser ce genre de pression inadmissible.
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2 réponses pour « 
colocation avec clause de solidarité. Congé.
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Réponse anonyme
Le 04/10/2009 é 18h16
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Effectivement la jurisprudence te donne raison. T'en ou avec la demarche? L'agence est allée plus loin?
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Réponse anonyme
Le 10/10/2009 é 23h06
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Je viens de lire votre question. Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence en leur faisant état de la situation jurisprudentielle et en formulant toutes réserves et protestations. Eventuellement, il faut joindre la copie du congé donné par vous. Ensuite, si l'agence persiste, il sera nécessaire de renouveler votre courrier par l'intermédiaire d'un professionnel. Un simple courrier peut coûter un peu d'argent (200 euros peut être en allant chez un huissier de justice ou un avocat) et cela aura un impact plus grand.
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