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Combien de temps a t'on pour recuperer sa caution?

Question anonyme le 15/02/2010 à 17h41
Dernière réponse le 24/11/2011 à 13h47
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Bonjour, Cela va faire 2 ans que nous avons quitter notre location. Le propriétaire ne nous a rendu seulement la moitié de la caution. Nous n'avons reçu aucun devis seulement une lettre de sa part decomptant ce qu'il retenait et sur quoi. Il y a bien evidemment certaines choses qui sont justifiées puisque notées dans l'etat des lieux mais bien d'autres choses qui n'y figurent pas. Suite à cela nous lui avons renvoyé une lettre recommandée demandant les justificatifs mais il n'a donné aucune suite. Nous avons abondonné par manque de temps. Maintenant je dispose de plus de temps donc je me demandais si je pouvais encore reclamer le reste de ma caution donc 2 ans après Quelles démarche dois-je effctuer? merci
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2 réponses pour « 
combien de temps a t'on pour recuperer sa caution?
 »
Réponse anonyme
Le 22/12/2010 é 08h53
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Bonjour, Le bailleur doit vous restituter la caution sous 2 MOIS déduction faire des charges éventuelles et du montant réclamé lors de l'état des lieux de sortie. S'il ne l'a pas fait, il vous devra en plus de cette somme, l'équivalent des interets au taux légal (autrement dit au taux du livret A). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1216.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9:logement%20vide&l=N292&n=Concertation%20propri%C3%A9taires%20locataires&l=N303
Référence(s) :
Service public et ADIL
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Réponse anonyme
Le 24/11/2011 é 13h47
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Bonjour, Sauf erreur il me semble que la nouvelle législation demande maintenant au bailleur de restituer la caution sous 1 mois. A confirmer.
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