Commenr se procurer les statuts d'une association
Question anonyme le 11/04/2010 à 20h03
Dernière réponse le 31/01/2012 à 17h38
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Commenr se procurer les statuts d'une association ?
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 é 17h38
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Le 31/01/2012 é 17h38
En connaissant le siège d’une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d’une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour).
Agence LIOTARD
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