Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

Comment declarer que je ne possede aucun bien immo

Question anonyme le 19/10/2009 à 16h32

[ ! ]

Comment attester devant un tribunal que je ne possede aucun bien mobilier et immobilier.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

comment declarer que je ne possede aucun bien immo

1
réponse

Présenter un bien marocain à un notaire français ?

Mon père (nationalité marocaine) est décédé récemment et laisse un bien immobilier en France. Ma mèr
7
réponses

Dissolution d'une association loi de 1901 sans biens

Bonjour je suis membre d'une association loi de 1901 depuis bientôt 2 ans mais cette association n'
7
réponses

Valeur d'un bien immobilier pas fini de remboursè

Bonjour Je possède un bien immobilier ou il me reste encore 9 ans a rembourser, pour le calcul de
1
réponse

Recherche investisseur immo

Recherche investisseur immo pour achat de mon bien et me laisser en location dans celui ci;assez urg
2
réponses

Achat immobilier entre freres

Bonjour, Dans une fratrie de 8 freres et soeurs dont les parents sont morts, deux freres ont achete
1
réponse

Droits suite à un divorce

En instance de divorce mon père a acheté un bien immobilier ,mais le jugement définitif de ce divorc
4
réponses

Faire un prêt immobilier pour un bien qu'on possède déjà

Bonjour à tous, Une question me turlupine. Lorsqu'on achète un bien immobilier, on le fait en
1
réponse

Prêt non remboursé

Bonjour, il y a 9 mois, j'ai prêté 4000 euros à mon ami. Nous avions le projet de s'associer et de c
10
réponses

Electroloux seche linge

Je possède un seche linge electrolux ADC 67556 W depuis pres de deux et je n'ai aucun voyant qui s'a
6
réponses

Démarreur tondeuse A80 pro WOLF

Je possède une A 80 pro, moteur Bi-cylindres. A la dernière tonte elle fonctionnait très bien. Je vi

Les dernières réponses publiées

Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute Amitié
655 réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026 Mécanique
2 réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026 Internet
62 réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026 Oeuvres d'art
88 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026 Bourse d'étude
825 réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026 Caisse d'allocation familiale
1 réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026 Collège
32 réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026 Chauffage
56 réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026 Electroménager
2 réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026 Amour, couple
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Attestation
Comment attester devant un tribunal que je ne possede aucun bien immob...
QUI REMBOURSE l'ASPA ET COMMENT ?
Ma mere n' a jamais été mariéé, ne possède aucun bien, elle habite ave...
Rachat bien immo avec sci
Bonjour, je vous savoir si je peux racheter un bien immobilier avant d...
Heritage de mobilier
Nous sommes 3 soeurs et avons héritées de notre soeur décédée du mobil...
Cherche investisseurs immo
Je suis a la recherche d'un ou de plusieurs investisseurs pour projet...
JE POSSEDE UN PIECES DE 10franc de 1922
JE POSSEDE UN PIECE DE 10 francs de 1922 A 1926 ET JE NE LA RETROUVE S...
Bien immo + plu value
Bonjour, Jai acheté un bien immobilier en juillet 2002 à 45000€. j...
Héberger une amie
Je possède meison 8 pièces puis-je heberger une amie et lui donner une...
Donner un bien immobilier apres divorce
Je suis divorce je possede un bien immobilier en indivision je voudrai...
Entreprise française qui embauche un étranger
Bonjour, Si une société possède parmis ses employés une personne qu...

Posez votre question maintenant !