671 079
questions
1 499 958
réponses
1 461 569
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Demarches administratives
Attestation
Tweeter
Question anonyme le 19/10/2009 à 16h36
[ ! ]
Comment attester devant un tribunal que je ne possede aucun bien immobilier et mobilier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
attestation
»
1
réponse
Decret municipal: attestation de conformité d'assainissement
Bonjour, Je vends la maison de mon père: à part le DPE et le diagnostic immobilier, suis-je oblig
1
réponse
Droits suite à un divorce
En instance de divorce mon père a acheté un bien immobilier ,mais le jugement définitif de ce divorc
7
réponses
Valeur d'un bien immobilier pas fini de remboursè
Bonjour Je possède un bien immobilier ou il me reste encore 9 ans a rembourser, pour le calcul de
1
réponse
Prêt non remboursé
Bonjour, il y a 9 mois, j'ai prêté 4000 euros à mon ami. Nous avions le projet de s'associer et de c
1
réponse
Présenter un bien marocain à un notaire français ?
Mon père (nationalité marocaine) est décédé récemment et laisse un bien immobilier en France. Ma mèr
2
réponses
Achat immobilier entre freres
Bonjour, Dans une fratrie de 8 freres et soeurs dont les parents sont morts, deux freres ont achete
1
réponse
Recu aucun paiement depuis l'envoi de l'attestation le 9/5/18
Bonjour, Le 9 mai 2018 d'Honolulu, Hawaii j'ai transmis par courrier mon attestation de residence e
15
réponses
Demande attestation de non redressement judiciaire
J'ai trouvé un travail en Suisse en tant qu'Agent de Sécurité à Genève mais on me demande de fournir
1
réponse
Convocation devant le tribunal correctionnel
Je suis victime d'une grivelerie je ne peux me rendre a la convocation du tribunal mais je veux mont
7
réponses
Dissolution d'une association loi de 1901 sans biens
Bonjour je suis membre d'une association loi de 1901 depuis bientôt 2 ans mais cette association n'
Les dernières réponses publiées
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
655
réponses
Dernière page
Reglage ecartement bobine volant moteur sur R484TR
Le 18/04/2026
Mécanique
2
réponses
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 14/04/2026
Internet
62
réponses
Dernière page
Michel Vermeulen
Le 14/04/2026
Oeuvres d'art
88
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 13/04/2026
Bourse d'étude
825
réponses
Dernière page
Rachat de crédit entre particuliers
Le 12/04/2026
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
Financement de projet de construction d'école.
Le 12/04/2026
Collège
32
réponses
Dernière page
Notice Kanzai feu à petrole électronique SRE 3002
Le 11/04/2026
Chauffage
56
réponses
Dernière page
France : Offre de prêt entre particuliers Très sérieux et rapide e
Le 07/04/2026
Electroménager
2
réponses
Retour affectif réussi – une expérience qui a changé ma vie
Le 06/04/2026
Amour, couple
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Comment declarer que je ne possede aucun bien immo
Comment attester devant un tribunal que je ne possede aucun bien mobil...
Heritage de mobilier
Nous sommes 3 soeurs et avons héritées de notre soeur décédée du mobil...
Attestation évolutive
Ma maman vient de décéder . Elle n'a aucun bien immobilier mais que de...
Ai-je frauder sans que je le sache?
Bénéficiaire d'ASPA, ayant 70 ans, illettrée et n'ayant pas déclarée u...
Attestation de non imposition à la taxe d’habitation maroc
Bonjour tous le monde, j'aimerais acquérir un logement social (250000d...
Fraude ou pas, que dois-je faire
Bénéficiaire d'ASPA, ayant 70 ans, illettrée et n'ayant pas déclarée u...
Amende fixée par le tribunal
Bonjour, une personne de mon entourage vient de passer devant le tribu...
Droit d'habitation et vente du bien
Bonjour, Suite au décès d'un proche, j'ai hérité à 50% d'une maison...
Saisie immobillière
Bonjour, je me suis marié en Sept 2010 et j'ai déménagé chez ma femme...
Héritage
Bonjour Je serai la seule héritière de mon père qui possède un loge...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par