Bonjour,
J'ai un droit de passage avec véhicules de 2 metres acté devant notaire.
mon voisin a installé une cloture à pile 2 metres, en sachant que le terrain est en pente et que nous allons devoir faire un mur pour mettre de niveau le dit passage.
les deux metres doivent ils prendre en compte l'assiette définitive ou l'assiette actuelle avant aménagement, auquel cas le passage ne fera plus que 1.50 mètres!
Je n'ai pas d'article sous la main mais vous pouvez le trouver en fouinant sur le net
sur votre moteur de recherches, tapez des mots clés comme "droit de passage" ou "servitude de passage" ou "création servitude de passage" etc.