COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN? - Page 2

Je ne peux pas répondre directement à votre problème : il n'est pas du ressort d'un particulier de décider du zonage de son terrain, mais des collectivités (généralement la commune, et conformément à certaines lois locales, la région ou certains ministères peuvent avoir un droit de regard). Il ne faut pas prendre cela pour une dictature du pouvoir, mais comme une action concertée de l'aménagement du territoire, en principe pour l'organiser au mieux. Faute de quoi, les infrastructures nécessaires auraient toutes les chances d'être réalisées en dépits du bon sens, la sécurité des habitants compromises et les coûts prohibitifs. Quelque soit l'endroit, les zones (agricoles, naturelles, constructibles pour l'industrie et l'habitation) ne peuvent plus être décidées au jour le jour selon l'humeur des propriétaires du foncier. C'est pourquoi, l'aménagement du territoire peut être connu par les particuliers grâce à un document (PLU) qui en défini la teneur. Si une zone est déclarée agricole, ce n'est pas pour embêter son propriétaire, mais parce qu'elle se situe dans un endroit propice à l'agriculture (et idem pour les autres zones). C'est essentiellement l'explosion démographique au 20ième siècle qui a contraint les gouvernement successifs à prendre de telles mesures; il faut désormais accepter des règles de plus en plus strictes faute de quoi notre société serait condamnée.

Votre solution n'est pas mafieuse ? ou alors elle est pire.

Bonjours Mon père a une terre de 119 acres zoner agricole et ils vieillie mes parents. J'aimerais savoir si je peut me dezoner un carré de terre pour me construire une maison pour les aider. En plus je déménagerait de 800 kilo :)

Je suis propriétaire d'une terre agricole, ma fille et mon garçon aimeraient se construire sur la terre mais étant donnée que je ne cultive plus, j'aimerais savoir quelle sont les démarches pour pouvoir construire 1 ou 2 maison. Les parcelles de terrain ou on pourrait construire ne nuise pas à l'agriculture et ce n'est pas un endroit ou les maisons sont près l'une de l'autre une bonne distance nous sépare. j'aimerais avoir une réponse positive. s.v.p.

S'il existe déjà un immeuble sur le terrain, vous pourriez avoir un droit acquis pour 5000 mètres carrés. Vous pouvez remplir un formulaire pour réclamer un droit acquis. Il faut aller sur le site de CTPAQ, remplir le formulaire correspondant, payer les frais et envoyer le formulaire et les papiers nécessaires au bureau du CTPAQ

Qu est-ce un document (PLU) ?? merci de répondre.

Bonjour moi je suis en marché d'acheter une ancienne écurie et un batiment pour l'entrainement des chevaux, depuis 2011 cette établissement es vacant et il es à vendre '' zoné vert ' Ma question puis-je transformer l'écurie en résidence et le batiment en storage ?

La personne la mieux placée pour répondre est le maire de la commune. - Peu importe le classement de la zone, des bâtiments existants peuvent être exploitables s'ils ne sont pas soumis à un arrêté de péril. - Si vous avez un projet qui a des répercutions positives (économiques, touristiques, patrimoniales ou autre) il sera possible de le défendre dans l'intérêt de la commune.