COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?

Pas facile! voir avec la mairie si dans le cadre d'une révision du PLU ( Plan local d'urbanisme ) la chose est faisable mais à mon avis ils ne toucheront pas à la zone verte...Se renseigner aussi auprés de la DDE qui elle connait sur le bout des doigts la loi et pourrat vous expliquer le pourqoui du comment et ce qui est faisable et comment le faire. Sincérement, ca va être galére!!!

Il n'est pas possible de "dézoner" , sauf par influence "mafieuse" si je puis dire. Il est inconcevable qu'un particulier puisse réaliser une telle action dans un état de droit, ou bien les loi ne servent à rien. Toutefois il existe un moyen pour faire construire sur votre terrain, il nécessite un lourd sacrifice de votre part. Explication : il est possible de donner 90% de ce terrain à une collectivité (mais encore faut-il qu'elle accepte de le recevoir) , les 10% restant deviennent constructibles, et vous en restez propiétaire. Dans votre cas il vous restera un petit terrain moyen d'environ 1530m². Si vous désirez des détails sur la procédure, contactez moi sur mon site : http://ettoriexpertimmo.jimdo.com/ Pour que la procédure soit acceptée, je peux vous donner des tuyaux, qui peuvent facilité votre projet, mais il me faut des détails sur la situation, le code de l'urbanisme est maintenant très complexe et il est préférable de bien préparer sa demande pour éviter d'essuyer des refus successifs décourageants.

J'ai présentement le même problème que vous et je cherche aussi une solution. En fait, la terre appartient à mes parents et je voudrais construire une maison sur ce terrain zoné agricole. Je veux seulement avoir une partie de ce lot de 150 acres, soit environ 200 pi x 200 pi. Évidemment, je laisserais un acces (droit de passage) pour les activités agricoles (ramassage du foin). Si jamais vous avez des solutions depuis votre questionnement, j'aimerais beaucoup que vous m'informeriez par rapport à ce problème. Merci à l'avance!

En fait moi aussi j'ai se problème la. Mon conjoint à un terrain dit Zoné vert de 200 par 400 pied carré. Il y a un puits, des fausses septique et un chalet habitable a l'année longue. Celui-ci ne se trouve sur aucune fondation. Serait-il possible de se construire une maison avec fondation tout en conservant le chalet en tant que garage. Bien a vous

Bonjour, désolé, il n'est pas possible d'ajouter de nouvelles constructions sur un terrain en zone verte. Cependant si les constructions existantes ont été implantées légalement à l'époque (avant le zonage) vous pouvez les conservées, entretenez-les au mieux. La création ou la conservation d'une fosse septique peut-être aussi un problème, surtout à proximité d'un puits. Il ne faut pas toujours voir dans ces contraintes une obstruction aux libertés, mais plutôt des règles d'hygiènes et de sécurités, pensez par exemple au nombres de constructions qui ont été faites en zone inondable ces dernières années et les catastrophes qui en résultent.

Bonjour, Je constate que nous ne sommes pas les seuls à chercher une solution..... J`aimerrais tellement avoir une réponse concrète qui m`amènerrais a pouvoir agir sans hésiter. C`est que nous , on a oublier de nous dézonner , ils ont contourner les deux maisons du fond de la rue.....et aujour`dhui nous aimerrions faire commerce a notre résidence mais il en serrais possible qu`au bout de la rue même, ou finalemement quelqu`un d`autre s`est installer. Une demande à la municipalité? Ils trouve ca trop compliquer , qui va m`aider ???

Bonjours , je souhaiterais acheter un terrain mais il se trouve a sa gauche et a sa droite(sur la longueur) un champ de blé. A chaque extrémitées haut et bas (sur la largeur), un chemin goudronné et un chemin en terre. Il y a un poteau électrique , une arrivée d'eau et une ligne a haute tension juste a coté +- mètres. puis je faire un chalet , avec fosse ou autre (mobil-home ).

Bonjour, peu importe ce que vous avez vu à coté du terrain, seul le service d'urbanisme de la mairie peu vous répondre et est tenue de vous fournir (si vous le demandez) un Certificat d'Urbanisme (CU) conforme au règles locales en vigueur.

A L'attention de Ceci ; Je vous remercie pour votre réponse.Dans ce CU il y sera indiquer toutes les info concernant ce terrain (superficie exacte, ce que je peut faire dessus etc) ?

Mon terrain dùn seul lot est présenté pour dézonage agricole,la mairie a décidé de diviviser mon lot et en dézoné seulement un partie

J'aimerais me porter acquéreur d'un terrain de 200pi X 200pi qui est présentement zoné vert. J'aimerais y installer un chalet... croyez-vous qu'un tel projet serait envisageable ?? Quelles seraient les procédures à entamer ?? Merci

Désolé, non : une zone verte est inconstructible. Pour un aménagement en terrain de loisir, une autorisation de travaux peut permettre d'installer des aménagements autre que des constructions. Même l'installation d'une "structure temporaire" (mobile home, caravane...) est réglementée et pas toujours possible. Pour simplifier une zone verte est une zone "figée", il n'est même pas possible de l'exploiter à des fins agricoles.

Je suis bien d accord avec la protection du territoire agricole ,mais il y a toujours bien des limite a considéré des terrain (déja cadaster) d une superficie variant de 15 000pi ca a 200 000pi ca comme terre AGRICOLE! Je propose que les lois actuel sur la protection des terres agricole vise a ce que personne ne puisse diviser de grand lot et en faire de la spéculation mais ce qui est déja divisé depuis plusieurs années soit accessible a des particuliers qui veulent batir et de ce fais contribue au développement économique de leur région!de toute façon que peut t on produire sur des lot de petite dimension qui soit viable...

Le problème n'est pas que le terrain soit déjà divisé ou pas, il faut protéger les zones agricoles parce qu'elles ont une étendue très limitées et bientôt non seulement on sera obliger d'importer nos ressources d'énergie, mais en plus de quoi se nourrir. Autant dire que c'est la mort assurée ou l'esclavage pour les générations futures. Personnellement, je m'en moque, je servirai probablement de composte à ce moment, mais je n'ai pas fait des enfants pour qu'ils vivent dans un tel monde. Le remembrement, a permis en son temps de se réorganiser de manière plus efficace. Il ne faut pas imputer certains échecs au concept en lui même, mais au non respect de principes écologiques peu connus à cette époque. L'agriculture est la base de la survie de l'espèce humaine, qu'aucune théorie, loi, politique etc... ne peut remplacer.

Bonsoir mon probleme et a peu pres le meme sauf que je dois acheter un batiment en construction qui a eu un permis de construire mais pour un local artisanal avec des bureaux le probleme c'est que moi je voudrais y faire mon appartement est ce possible sachant qu il est en zone rouge merci

Votre question est très pertinente, je ne sais pas quelle réponse vous sera faite (j'espère quelle sera positive) parce que c'est peut être négociable. Si ça peut vous aider à défendre votre projet en voici les raisons : - si vous avez un projet autre que d'habiter (c'est à dire avoir un local commercial, artisanal, ou de bureau en même temps) c'est cela qu'il faut mettre en avant, la partie habitation pouvant se justifier économiquement pour vous et l'autre partie économiquement pour la collectivité. Attention une habitation simple, serait un passe droit en complète opposition avec la loi. - s'il est prévu dans le permis des aménagements de bureaux, je suppose aussi des sanitaires et des raccordement aux réseaux divers, il n'y a donc pas de modification majeur par rapport aux équipement prévus. C'est ce qui fait la différence par exemple avec la construction d'un hangar ou un entrepôt. Il ne faut pas penser qu'une autorisation de construire est faite pour améliorer le sort d'un individu demandeur, d'abord parce que les collectivités sont obligées de tenir compte de l'organisation économique, écologique etc. de l'espace. Ensuite, si on observe la situation par exemple des pêcheurs : ils ne peuvent plus habiter sur les lieux même de leur travail (les zone côtières sont hors de prix) et c'est une situation inadmissible, qui n'est que le résultat d'intérêts privé (les plus riches, qui sont rarement pêcheur, peuvent s'offrir la vue sur la mer). Ce que je viens d'exposer n'a pas beaucoup de rapport avec le droit du sol, mais il en a avec la justice ou le simple bon sens (à méditer).

Merci pour votre reponse truc qu il y a c est que si j achete ce batiment je plante un mobilhom sur le terrain le temps de finir les travaux j amenage en partie l interieur en habitation et des que c est fini j habite dedans, qui pourra venir me deloger de chez moi en gros quel sont les risques?

Bonjour m. ceci ! moi je crois que de croire a la legende de robin des bois est en 2014 est pour les reveurs. si vous voulez entamé un combat contre les destructeur de territoire agricole adressé vous plutot a ceux qui cultive du mais pour que les marchands de porc vendu en chine et ailleur se serve de nos terre pour étendre leurs purin de porc!!!!

Bonjour, voici ma demande : nous avons une maison sur un terrain de 3000 m2 en zone verte. Une autre maison se trouve au bout du terrain avec évidemment un droit de passage. Nous voudrions vendre une partie de notre terrain pour y faire construire une maison pour notre fille. Or ce terrain n'est pas constructible nous avons fait un courrier au maire mais la réponse est négative ! comment faire pour déposer un bon dossier ? je précise que pleins de parcelles ont été divisées près de chez nous !! Tout est prévu au niveau écoulement pour avoir une autre maison. Existe t il un moyen pour monter un dossier ? merci pour vos réponses

Bonjour jai un terrain qui a une plantation de sapin dessus je voudrais le faire dezoner car il est agricole pour le rendre constructible merci au plaisir !