670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Commercant et RSA

Question de ilian le 03/12/2009 à 20h36
[ ! ]
Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes restaurateurs, gerants d'une SARL depuis juin 2006. Notre Bilan reflète une perte cumulée depuis. Je perçois moi-même l'ASS et mon épouse gérant majoritaire ne s'est jamais versé de salaire. Parents d'un enfant handicapé, nous avons fait une demande de RMI en 2008, refusée début 2009, la Commission a estimé que le fait d'avoir employé une serveuse une heure par jour en 2007 n'ouvrait pas droit à cette allocation. Nous n'avons pas contesté cette décision mais réitéré une nouvelle demande en 2009 pour l'année dernière et nous venons d'essuyer un nouveau refus. Motifs : toujours la serveuse en salle de 2007 mais aussi un chiffre d'affaires supérieur à 30K€. Qu'en est-il vraiment ? Que disent les textes s'ils existent pour cette situation. Nous avons jusqu'à la fin du mois pour contester et le traitement de chaque nouveau dossier dure en moyenne 8 mois, nos fins de mois sont plus que difficiles. Quelqu'un peut-il nous aider ? D'avance merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Commercant et RSA
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.336