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Complémentaire- santé double cotisation

Question anonyme le 16/11/2008 à 12h12
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Bonjour, Y a-t-il un texte autorisant un couple travaillant dans 2 entreprises différentes ayant, chacune, mis en place un régime complémentaire à ne cotiser qu'à une seule assurance (au titre de l'interdiction de l'enrichissement sans cause par exemple) ou cette faculté doit-elle être prévue expressément par la convention collective ou l'accord de branche ? Merci pour votre réponse, cordialement,
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