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Droit du travail

Complémentaire- santé double cotisation

Question posée le 16/11/2008. 78 lectures.
Bonjour,

Y a-t-il un texte autorisant un couple travaillant dans 2 entreprises différentes ayant, chacune, mis en place un régime complémentaire à ne cotiser qu'à une seule assurance (au titre de l'interdiction de l'enrichissement sans cause par exemple) ou cette faculté doit-elle être prévue expressément par la convention collective ou l'accord de branche ?
Merci pour votre réponse,

cordialement,
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Résiliation de mon ancienne mutuelle SWISS LI
Sans avoir à payer une double cotisation. ... j'ai adhéré le 1er janvier 2008 a une complémentaire santé chez SWISS LIFE. ma cotisation du ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Assurances santé Double Effet - Chartres MMA - Formules et devis ...
Assurance complémentaire santé double effet (50% remboursé) ... versé est scindée en 2 parties égales : 50 % pour la cotisation dassurance qui ne peut être ... - lire la suite
www.assurances-chartres.com
Contrats_professionnels:vie:sante_groupe · BuzzAssurance.org
L'éventuel paiement d'une double cotisation en cas de complémentaire santé de votre conjoint (ou inversement),. Des garanties qui cessent en cas de ... - lire la suite
www.buzzassurance.org
Ameli.fr - Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Objectif et double avantage de l'aide pour une complémentaire santé (A.C.S.) ... votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. ... - lire la suite
www.ameli.fr
Page 1 Information presse : 3 octobre 2006 MMA : du nouveau dans l ...
Sa complémentaire santé ne lui aura alors. coûté que 260 au lieu de 313 . INFORMATIONS PRATIQUES DOUBLE EFFET. LAssurance « Santé Double Effet MMA ... - lire la suite
www.mma.fr
Complémentaire santé : SUD écrit à lUCANSS et à Médéric
Complémentaire santé : la CPP prend enfin position sur laffiliation des enfants - 5/11/2008 + Complémentaire santé : CALCULEZ le montant de vos cotisations ... - lire la suite
www.sud-protectionsociale.org
Taxation des complémentaire santé : Vers une augmentation des ...
15 oct 2008 ... Mots-clés : assurance santé, complémentaire santé, devis mutuelle, cotisation santé, dépenses santé, remboursement santé, mutuelle santé ... - lire la suite
www.communique-de-presse-gratuit.com
MMA lance la première complémentaire santé remboursable
Premier pas dans la démutualisation du système des complémentaires santé. La formule "Double Effet" des Mutuelles du Mans, disponible dès le 4 décembre, ... - lire la suite
www.lexpansion.com
CMU ET COMPLEMENTAIRES SANTE - L'Actu de l' assurance
18 oct 2007 ... Objectif et double avantage de laide. Laide pour une complémentaire santé ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre ... - lire la suite
www.projetmutuelle.fr
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