Vous trouverez ci-dessous un extrait des CGV, vous donnant la marche à suivre pour vous faire rembourser les articles qu'ils n'ont pas pu vous livrer.
Elles sont conformes à la réglementation en vigueur pour les ventes à distance.
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que RUE DES PRIX honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs.
RUE DES PRIX mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
La disponibilité des produits commercialisés par RUE DES PRIX est indiqué sur la fiche produit pour tous les produits marqués par le logo "DEAL USINE".
Nous procédons à une production directement auprès de l'usine, contrôlons la qualité de la production, affrettons les marchandises et les réceptionnons à nos entrepôts. La date de disponibilité du produit est indiquée dans l'onglet "caractéristiques" de la description du produit.
Tous les produits ne faisant pas état de cette mention sont expédiés sous un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas d indisponibilité, nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relations commerciales satisfaisantes et sereines, RUE DES PRIX proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du paiement. Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra toutefois opter pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou la remise d’un bon d’achat.
ARTICLE 5 - PRIX / PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix indiqués sur le site RUE DES PRIX sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et en € euros.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Les frais de livraisons couvrent un emballage, un traitement physique et administratif ainsi que des frais d’expédition, et non simplement le prix d’un timbre.
Pour des raisons de production, de logistique, ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre. Les prix des produits apparaissant sur notre site Internet sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Veuillez noter que, bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur nos sites Internet contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler votre achat lorsque se produit une telle erreur.
5.2 Paiement Sécurisé
Les prix sont payables en euros (€), en totalité par un seul versement par chèque, virement bancaire, et carte bancaire ou en deux fois sans frais via carte bancaire directement sur le Site Internet lors de la passation de la commande.
Le paiement par carte bancaire en une ou deux fois est effectué au moyen du système de paiement sécurisé ATOS BNP Mercanet conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Le protocole ATOS est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
Nous rappelons qu'un crédit vous engage et doit être remboursé. Toute transaction non honorée fera suite à un recouvrement entièrement à la charge du client. Toute marchandise qui n'a pas été réglée totalement est propriété de RUE DES PRIX tant sur la marchandise que sur son prix.
Pour le paiement par chèque bancaire, le Client est invité à envoyer par voie postale son chèque à l’attention d’Osmoz Sarl à l’adresse suivante : SARL Osmoz, Zone Labory Baudan, 185 rue Gay Lussac 33127 SAINT JEAN D'ILLAC FRANCE. Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande à la condition suspensive de l’encaissement effectif de son chèque bancaire. A l’encaissement du chèque, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. RUE DES PRIX se réserve le droit de demander une ou des pièces d'identité après commande ainsi d'attendre 11 jours ouvrés avant livraison pour toute commande réglée par chèque.
Pour le paiement par virement bancaire, le Client effectue un virement du montant total de la commande en une seule fois, en indiquant dans le libellé de celui-ci le numéro de commande. Toute commande ne possédant pas le numéro de commande dans le libellé ne pourra être identifiée.
Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement.
Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tout autre dommage pouvant résulter de cet acte.
Si le mode de paiement sélectionné par le client n'aboutit pas, notamment en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le Client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Délais de livraison
Les dates et/ou délais applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ces délais courent à compter du jour de la commande de l’Acheteur et sont calculés en jours ouvré.
La disponibilité des produits commercialisés par RUE DES PRIX est indiqué sur la fiche produit pour tous les produits marqués par le logo "DEAL USINE".
Nous procédons à une production directement auprès de l'usine, contrôlons la qualité de la production, affrettons les marchandises et les réceptionnons à nos entrepôts. La date de disponibilité est disponible dans l'onglet "caractéristiques" de la description du produit.
Tous les produits ne faisant pas état de cette mention sont expédiés sous un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. En cas d indisponibilité, nous nous engageons soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions définies par l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
En pareilles circonstances, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Sur proposition du Vendeur, l’Acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En conséquence, pour toute annulation de commande intervenant avant la date de disponibilité énoucée, merci d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse :
Osmoz Sarl, Zone Labory Baudan, 185 rue Gay Lussac, 33127 Saint Jean D'Illac FRANCE.
Aucune annulation de commande ne sera effectuée sans l'envoi au préalable d'une lettre recommandé avec avis de réception. Aucune annulation ne peut être faite en dehors des heures et d'ouverture du service client, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures sans interruption.
Référence(s) :
CGV de Rue des prix
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