670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Compteur d"eau dans le même regard

Question de chadock le 11/06/2014 à 21h30
Dernière réponse le 11/06/2014 à 21h42
[ ! ]
Bonsoir,il ya plus de 30 ANS j'ai fait construire notre maison et derriere chez nous c'est bâtie une autre maison la même année , pour des raisons d'économie d'un commun accord avec le proprietaire de la maison de derriere ns avons mis nos compteurs d'eau dans le même regard qui est installé dans ma propriétée,nos relations se sont dégradées et maintenant je voudrais qu'il enleve son compteur de ma propriété,il n'est pas d'accord,pourriez vous me dire quels sont mes droits,et il y a t'il une loi à ce sujet Je vous remercie de votre réponse Cordialement
Répondre
1 réponse pour « 
compteur d"eau dans le même regard
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2014 é 21h42
[ ! ]
Vous ne pouvez revenir sur une situation qui bénéficie d'une prescription trentenaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
compteur d"eau dans le même regard
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.137