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Compteur d"eau dans le même regard

Question de chadock le 11/06/2014 à 21h30
Dernière réponse le 11/06/2014 à 21h42
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Bonsoir,il ya plus de 30 ANS j'ai fait construire notre maison et derriere chez nous c'est bâtie une autre maison la même année , pour des raisons d'économie d'un commun accord avec le proprietaire de la maison de derriere ns avons mis nos compteurs d'eau dans le même regard qui est installé dans ma propriétée,nos relations se sont dégradées et maintenant je voudrais qu'il enleve son compteur de ma propriété,il n'est pas d'accord,pourriez vous me dire quels sont mes droits,et il y a t'il une loi à ce sujet Je vous remercie de votre réponse Cordialement
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1 réponse pour « 
compteur d"eau dans le même regard
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2014 é 21h42
[ ! ]
Vous ne pouvez revenir sur une situation qui bénéficie d'une prescription trentenaire
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