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Compteur d'eau du voisin dans mon jardin

Question de chloe5477 le 15/03/2014 à 23h05
Dernière réponse le 16/03/2014 à 08h30
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Bonjour, J'ai achetée une maison cette année Lors de l'emménagement j'ai fais la découverte que mon compteur d'eau n'etait pas seul dans mon jardin : il y a aussi celui du voisin ! En soi, cela ne me posait pas de problème jusqu'à ce que je découvre la locataire de mon voisin qui m'a causé des problèmes à la 1ère semaine où je suis arrivée ! Comment voulez vous ouvrir votre porte à une personne qui vous ennuie sans raison dès le départ ?! Ce compteur d'eau n'a rien a faire chez moi et je n'ai pas été au courant lors de l'achat, ceci n'est pas notifié dans l'acte de vente non plus Puis je obliger le propriétaire à le déplacer ? Sachant que je lui en ai parler et qu'il ne me répond plus ... bizarrement Si un jour, ce dernier a une fuite d'eau et que ces canalisations sont cassées ou quoi (je ne m'y connais pas) c'est mon jardin qu'on va détruire pour quelque chose qui ne m'appartient même pas ! comment faire ? Merci
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1 réponse pour « 
Compteur d'eau du voisin dans mon jardin
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Réponse de marty86
Le 16/03/2014 é 08h30
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Chaque propriétaire doit avoir son compteur d'eau sur SA propriété sauf s'il n'y a pas d'autre solution pour lui. Si ça fait plus de trente ans qu'il est posé, il y a une servitude qui se créé automatiquement et dans ce cas là, vous ne pouvez plus rien demander. Dans un premier temps, je chercherai à savoir depuis quand le compteur est sur ce terrain. Si ça fait moins de 30 ans, rentrez en contact avec le syndicat des eaux de votre commune et demandez leur de venir voir la situation. Par LRAR, demandez à votre voisin d'effectuer les travaux nécessaires pour remettre le compteur chez lui. S'il refuse, adressez vous à un avocat conseil, pour cela regardez dans votre assurance de maison si vous avez l'aide juridique, il vous guidera dans les démarches. Si ça fait plus de 30 ans, vous devrez subir cette servitude. Quelques liens intéressants :
Référence(s) :
http://www.universimmo.com/forum/pop_printer_friendly.asp?TOPIC_ID=57330

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/151118-compteur-deau-voisin-maison.html

http://www.kelexpert.com/forum/droit-passage-dans-maison-t8450.html
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