Congés donné par le propriétaire
Question anonyme le 22/08/2009 à 15h15
Dernière réponse le 02/09/2009 à 10h44
[ ! ]
Dernière réponse le 02/09/2009 à 10h44
Quels sont les restrictions pour donner congés d'une location, liées à l'age du locataire et à celui du propriétaire
Répondre
1 réponse
pour «
congés donné par le propriétaire
»
Réponse de TI1000
Le 02/09/2009 é 10h44
[ ! ]
Le 02/09/2009 é 10h44
LOCATAIRE de plus de 75 ans, le bailleur à l'obligation
de relogement
EXCEPTIONS: si le bailleur à plus de 6O ans ( ou 65 j'ai
un trou de mémoire). Il n'a pas l'obligation
de relogement/
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
congés donné par le propriétaire
»
-
1réponseJe suis propriétaire d' un appartement dont le locataire a donné son congés pour juillet prochain. J
-
3réponsesBonjour, Je suis locataire. En juillet, j'ai adressé à mon propriétaire un courrier avec AR l'avi
-
1réponseUn propriétaire n'a pas signé le futur bail de location dans l'attente des actes de cautions des gar
-
2réponsesBonjour Nous sommes entrain d acheter un appartement avec un locataire qui aurait du partir le 31 j
-
1réponseBonjour, location maison par un couple qui se sépare après 15 jours. propriétaire informée 1/la cau
-
2réponsesBonjour, Je suis locataire d'un appartement. J'ai envoye ma lettre de conges de mon bail (3 ans), a
-
1réponseLe proprietaire decide de mettre a la porte son locataire dans un logement meuble. est-il dans le dr
-
6réponsesJ'ai loué en mars 1981 un appartement vide (durée 3 quinquiés). Le 29 mars 2011 mon appartement est
-
1réponseBonjour, Je souhaiterais avoir un complément d'information concernant le congé délivré par le loc
-
3réponsesJ'ai signé un CDI le 16 sept. 2011. L'entreprise a fermé pour congés annuels du 22 oct. au 6 nov. (d
Les dernières réponses publiées
- Retraite suisse payée en France
- Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
-
Que dois je faire maintenant?
Il y a 1 minute15 réponses
- Qu'est ce que le numéro MEF ?
-
Puis je demander ma retraite actuellement ?
Il y a 1 minute Retraite1 réponse
-
Problème informatique Windows XP
Il y a 1 minute Dépannage informatique15 réponses
- Prime d'internat dans la convention collective 66
-
(pierrebosio3@gmail.com) site d'annonces de prêt entre particulier
Il y a 1 minute Word3 réponses
-
Opportunités financières..martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 minute Chômage et retraite2 réponses
-
.Opportunités financières martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 minute Prime de Noël2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Impots fonciers/propriétaire
N'étant plus propriétaire au 14 septembre 2009(faillite), le locataire...
-
Location de chambre meublée entre ami.
Bonjour, Un ami est propriétaire d'un appartement, nous souhaitions...
-
Annulation par proprietaire location saisonnière
Bonjour, Nous avons loué une maison à la montagne pour les vacances d...
-
J'ai un garage en location mon propriétaire la louer a un autre locata
Nos garages ont été démoli .on m'a donné un garage provisoire en atten...
-
Résiliation amiable par locataire
Dans le cadre d'un contrat de location d'un local commercial 3/6/9 mon...
-
Litige entre locataire et proprietaire
Le contrat de location stipule une augmentation annuelle de5 pour cent...
-
Location vente de taxi
Bonjour ce que je voie c est que lorsque la carte grise est au 2 noms(...
-
Annulation location vacances
BONJOUR J'ai réservé une location auprès d'un particulier et malheu...
-
Locataire / proprietaire
Bonjour je suis propriétaire d'une maison où je ne vie plus (cause sép...
-
Souris dns une maison en location
Je suis propriétaire d'une maison qui est en location depuis 2003. D'...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
