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Construire sur servitude égout?

Question anonyme le 07/08/2012 à 11h16
Dernière réponse le 08/08/2012 à 12h52
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Nous avons acheté une maison début d'année qui a une servitude passage égout sur le terrain voisin. Au départ la maison avait un terrain de 33 ares : nous avons acheté la maison avec 23 et une autre personne a acheté les 10 ares restants. Nos tuyaux du tout à l'égout passent donc sur le terrain voisin ( mais personne ne savait où exactement...) Le voisin a commencé son terrassement : il est tombé dessus et les a coupé ( j'ai appelé mon assurance qui doit venir constater les dégâts) mais en plus il veut construire sa maison dessus... Est ce légal ? nous devons qd meme avoir un accès au tuyau ( sous une dalle de béton ça va être difficile? ) Il me dit que le maçon va faire des ponts pour ne pas couper les tuyaux et qu'il n'y aura pas de pb... Tout ça m'étonne !!! Le notaire ne sait pas .... que dois je faire? huissier? expert? j'ai contacté la mairie qui me dit que c'est un terrain privé donc pas d'avis sur le sujet... Je suis perdue. Merci pour votre aide
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1 réponse pour « 
construire sur servitude égout?
 »
Réponse de canounet
Le 08/08/2012 é 12h52
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La servitude existe et doit bien sûr être pérennisée soit le voisin dévie les tuyaux, soit il s'assure que sa construction respectera leur intégrité à négocier avec lui je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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