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Demande de servitude souterraine d'un voisin

Question anonyme le 22/08/2013 à 13h48
Dernière réponse le 22/08/2013 à 17h57
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Bonjour, Nous possédons un terrain et un voisin qui vient d'acheter derrière, souhaite que nous lui "offrions" une servitude pour eaux de pluie et usée, ceci pour lui éviter un détour de 150 m qui lui coûterait 4 fois plus cher. Son terrain n'est donc pas complètement enclavé. Pouvons nous refuser ? Avec la pente nécessaire, il arriverait à une profondeur de 3 m, donc en-dessous du tout-à-l'égout, et de plus c'est de la roche ! Si cette profondeur l'empêche de se raccorder, peut-il passer par voie judiciaire pour nous imposer cette servitude ? Quelle largeur mini a une telle servitude ?(passage d'engin mécanique pour entretien !) Merci
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3 réponses pour « 
Demande de servitude souterraine d'un voisin
 »
Réponse de canounet
Le 22/08/2013 é 14h48
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Ayant un accès personnel, votre voisin ne peut rien exiger de vous si vous acceptez et que c'est techniquement réalisable, vous pouvez négocier une indemnité en fonction des économies qu'il ferait et exiger également que les lieux soient remis en état en surface retenez bien sur un plan l'emplacement des canalisations dans le cas où de futurs travaux pourraient être effectués notez que cela empêcherait à vous ou à un futur acquéreur, toute construction sans le déplacement des canalisations
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Réponse anonyme
Le 22/08/2013 é 17h20
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Merci de votre réponse. Toutefois, je souhaiterais savoir quelle largeur peut avoir une telle servitude (notamment en cas d'entretien) et si ça lui procure légalement, non pas seulement une servitude souterraine, mais aussi un droit de passage, auquel cas, ce n'est plus vraiment la même chose. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 22/08/2013 é 17h57
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Pas de largeur à la surface c'est une servitude - même pas d'ailleurs, c'est un arrangement entre voisins) - pour canalisation souterraine, il n'y a pas de droit de passage au dessus, sauf ponctuellement si jamais cela se bouchait il faut donc pour éventuellement curer, qu'il y ait un regard à chaque extrémité et surtout éviter les coudes (au plus à 30°) le cas échéant, prévoir un "droit d'échelle" dans la convention, c'est à dire possibilité d'intervention avec remise en état des lieux
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