Contentieux Casnos - Page 3

Salam alikoum Monsieur Bouadila, Merci pour votre réponse, aujourd'hui j'ai été à la casnos à Alger où j'ai déposé une copie de radiation de registre pour stopper les cotisations de 2007 à ce jour mais concernant les années 2000-2006 ils m'ont dit que je ne peux pas procéder à la régularisation , comme vous dites que ""quelle que soit la nature en matière de cotisations principales, majorations et pénalités de retard, s’éteint au bout de quatre ans. "" dites moi s'il vous plait dans le cas d'un nouveau registre à mon nom pourrais-je payer les cotisations antérieures ou dois-je entamer un recours pour régulariser mes années prescrites. Que me conseillez-vous ? votre avis me sera d'un grand secours , je tiens à vous informer que je suis affilié à la CNAS depuis une année. Salutations respectueuses

Monsieur Yanis BOUADILA, Je souhaite que vous continué a nous aider par vos connaissances SVP; Je vous souhaite bonne et heureuxe Vie plaine de joie et de gaité ainsi que toute ta famille. Merci d'avance.

Bonjour tout le monde, par ces lignes, j'aimerais exposer un probleme auquel je fais face aujourd'hui, plutot, cette année. au niveau de la CASNOS de Bejaia, et contrairement à la loi, notamment l'article 14 du decret 15-289 du 14/11/2015, ils instauré un minimum de cotisation qui est d'un montant de 42 600.00DA (Quarante Deux mille six cents dinars), or, le minimum est de 32 400.00DA soit SNMG 18 000.00x12x15% = 32 400.00DA. on voulant m'informer sur la subite augmentation non justifiée et non fondée par aucun texte, les préposés au guichets ont unaniment comme réponse, "ici a Bejaia, c'est comme ça". Sommes nous sous l'autorité d'un état colonial?? qui nous impose contre notre gré et sans passer par l'appareil législatif?. quelqu'un pourrait m'expliquer ??? Merci

Bonjour, Étant donné que j'étais un ex-auditeur national à la casnos, je me demande comment ils ont infligé aux assujettis une telle décision. Effectivement, vous avez entièrement raison, le minimum de cotisation est de 32400,00 DA. Cependant le revenu annuel est déterminé par le code des impôts notamment l'article 85. Tout dépend votre activité non salariée. Vous pouvez demandé un c20 auprès de votre inspection territorialement compétente pour l'exercice 2015-2016 qui détermine la cotisation sociale de l'année 2017. Le montant de votre cotisation est 15% du revenu annuel avec le respect du minimum qui est de 32400 Da pour tout reven inferieur ou égal à 216000 DA y compris le cas de déficit. Et un maximum de 20 X minimum 32400 DA soit 64800 selon le nouveau décret exécutif N 15-289 soit un revenu annuel supérieur ou égal à 4320000 DA. Vous avez raison si votre revenu annuel égal à 216000DA de payer 32400 Da sinon vous pouvez déposer une plainte auprès du tribunal compétent et soyez certain que vous aurez gain de cause. Meilleures salutations.

Je suis retraite cnas+casnos (18ans cnas-20 casnos)0jesuis detenteur carte chiffa cnas et attestation remboursement prestations casnos.ces derniers jours on me signifie que mon attestation remboursement casnos n'est plus valable puisque je suis inactif.donc ces responsables veulent que je sois actif ,mais pour qui?ou vont mes cotisations ?je vous pris de m'eclaircir sur le sujet,merci d'avance.