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Contractuel depuis 9 ans en Cat.B

Question anonyme le 16/09/2009 à 13h14
Dernière réponse le 11/08/2011 à 18h27
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Bonjour, Je suis contractuel en Cat.B depuis 9 ans dans la fonction publique territorial en tant que Technicien Supérieur Informatique. J'ai tout d'abord profité d'un contrat de 3 ans renouvelable tous les ans et ensuite 6 avenants au contrat. Je souhaite une titularisation ou tout autre contrat moins précaire (CDI...). Puis-je a ce jour prétendre à un CDI ? Quelles sont les démarches à effectuer, je viens de formuler une demande de titularisation auprès du Maire de ma commune.
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5 réponses pour « 
Contractuel depuis 9 ans en Cat.B
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Réponse de NAMIBIEN
Le 11/09/2010 é 14h03
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Titulaire ou CDI ? Depuis 9 ans vous travaillez sur un poste qui aurait du être pourvu depuis longtemps par un titulaire! Le CDI est une dénomination du privé même si elle a été introduite de manière dérogatoire dans la F.P.T. Question: Quelle taille de la commune? S'il s'agit d'une "grosse" collectivité: votre poste doit faire l'objet d'une publication au centre de gestion sur laquelle toute personne (y compris vous) pourra se positionner (concours de recrutement) Possibilité de recours! Pas de "poste réservé"! S'il s'agit d'une petite collectivité: Le Conseil Municipal (ou assimilé) peut créer un poste précaire ou in C.D.I. Généralement ce poste ne fait pas l'objet d'une "procédure formelle" même si le Maire (le dirigeant) a tout intêret à mettre en évidence une "mise en concurrence" (attention au délit de favoritisme) Il existe aujourd'hui des concours spécialisés "informatique" dans la FPT qui sont ouvert à tous. La spécialité informatique devient "banale" et relève du droit commun sauf si vous avez une technicité très pointue (et si votre collectivité peut prouver qu'elle a fait des démarches "non fructueuses" de recrutement d'un informaticien pointu) En attendant le démantèlement annoncé de la Fonction Publique (FPT en particulier) il existe encore des principes fondateurs dont les tribunaux administratifs sont les garants. Je reste persuadé que les concours , aussi imparfaits soient-ils participent à la neutralité nécessaire entre élus et fonctionnaires (sauf cabinets)
Référence(s) :
J'ai été "informaticiens" et "chargé" des informaticiens au sein de la F.P.T.
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Réponse de Barbie
Le 21/11/2010 é 13h20
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Bonjour, Je suis vacataire a la mairie ou il y a une grande population, je suis animatrice a temps complet , environs 36 par semaine et 50 h par semaine lors des vacances scolaire sans compte les événement et cela dure 7ans. De plus , il se sont servie de mon bafd que j ai financer par mes moyen environs 1300 E pendant un ans pour remplacer un directeur, a la fin on ma reclasser animatrice. J aimerai connaitre les textes de lois pour connaitre les droit de vacataire et demander ma titularisation au maire sachant que je travaille tout le temps sans coupure , rare sont les absences . Merci de me guider et de m aider
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Réponse de NAMIBIEN
Le 29/11/2010 é 20h07
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Non vous n'etes pas vacataire, vous etes contractuelle! Même si on vous dit le contraire...pour simplifier, un vacataire ça n'existe pas! 36h par semaine, c'est très râre pour un(e) animateur(trice) et compte tenu des heures effectuées en été vous êtes à temps plein! Quand prenez-vous vos vacances? Faisant plus de 31h30 depuis 7 ans, vous avez vocation a être fonctionnaire territorial (titulaire) AVEC TOUS LES AVANTAGES (retraite, congés, régime indemnitaire éventuel, etc...) Toutefois, je veux bien parier que votre maire va refuser, au mieux il vous proposera éventuellement de vous "intégrer" comme contractuel avec un temps inférieur à 31h30 (inférieur à ce que vous pouvez prétendre) Suivant la taille de votre collectivité, il pourrait aussi vous proposer un temps complet de statut privé dit C.D.I. En fait, vous devriez déposer un requête auprès du T.A. duquel dépend votre collectivité (c'est gratuit, le résultat est pratiquement certain et rétro-actif) Si vous voulez des documents, écrivez-moi michel.coquelet@neuf.fr
Référence(s) :
30 ans d'expérience de la F.P.T. et du statut.
Mon fils et ma femme sont concernés!
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Réponse anonyme
Le 04/01/2011 é 23h35
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Bonsoir, Au regard de l'article suivant : http://www.lexpansion.com/economie/fonction-publique-comment-le-gouvernement-veut-lutter-contre-la-precarite_246107.html Il est prévu des aménagements concernant l'accès au CDI pour toutes les catégories (A,B,C). Pouvez-vous confirmer cette article ? et m'orienter vers d'autres sources pour me permettre de suivre plus aisément cette prochain refonte ? Merci
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Réponse anonyme
Le 11/08/2011 é 18h27
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Bonjour, je suis contractuel permanent en cdi depuis mai 2003 est ce que le projet de loi de titularisation me concerne ? on m'a dit que normalement j'aurais du être titularisé après 5 ans d’ancienneté ?? J'occupe le poste d'une personne qui est en longue maladie depuis bientot 10 ans dois je attendre la libération du poste ( parution ) donc les 10 ans révolus pour demander ma titularisation ?
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