Propriété et usage exclusif d'une cour intérieure

Vous ne précisez pas si vous avez seulement l'usage exclusif de cette cour ou si vous en êtes pleinement propriétaire

Les 2 : la propriété et l'usage exclusif.

Donc, comme vous dites, pas de possibilité pour vos voisins d'ouvrir des vues, seulement des jours pour les murs, s'ils sont à eux, vous ne pouvez les obliger à rien, seulement négocier en proposant de prendre à votre charge tout ou partie de leur ravalement ou peinture, sans obligation pour eux sauf si leur état était tel qu'il y aurait danger (risque d'écroulement par exemple) quant aux gouttières : les voisins ont obligation de canaliser leurs eaux de ruissellement chez eux,c'est apparemment le cas puisqu'il y a des gouttières (en bon état) par contre, elles ne doivent pas empiéter sur votre espace aérien sauf là encore, s'il y avait prescription trentenaire (en place depuis pus de 30 ans) mais là encore, il peut y avoir négociation

Merci pour ces éclaircissements. En droit immobilier, comment se définit SVP la notion "d'espace aérien" ? Car ces gouttières sont bien accrochées aux murs dont nos voisins sont les propriétaires mais surplombent notre petite cour. + quant est-il de la parabole rouillée (qui ne nous gênerait en rien si elle était sur leur toit, au lieu d'être à hauteur de nos yeux) et surplombe elle aussi notre cour ? .

Ah oui, j'avais oublié la parabole si gouttières et paraboles surplombent votre terrain, elles sont dans votre espace aérien vous pouvez demander à ce que la parabole soit déplacée pour les gouttières, depuis combien de temps sont-elles en place ? j'avais aussi oublié : si auparavant, le groupe de maisons appartenait au même propriétaire, il pouvait bien les mettre en surplomb de votre cour une division ayant pour conséquence plusieurs propriétaires ne permet pas d'en contester la présence (prescription dite "du père de famille" )

Merci beaucoup. Non, je ne pense pas qu'il y ait eu division (mais plutôt constructions successives, il y a très longtemps). Est-ce que cette notion ("surplomber") à un minimum ? Tous ces murs étant proches (ce sont même eux qui délimitent ma cour) et celle-ci étant petit (30m2), les gouttières ne "surplombent" QUE de leur épaisseur puisqu'elles sont en façade des murs. L'idéal serait pour nous qu'elles soient déplacées de l'autre côté des bâtiments, dans l'espace publique (= côté rue).

Même de quelques mm, il y aurait empiètement, la loi est claire la-dessus : on ne peut porter atteinte à la propriété mais si vous pensez que c'est très ancien , il y a sans doute prescription trentenaire et vous n'aurez jamais gain de cause, j'ai vu des exemples où un voisin procédurier a été débouté normalement un toit en limite doit être construit de telle manière que les gouttières et les descentes soient incluses dans l'espace de la propriété même côté espace public, on ne peut théoriquement dépasser il faudrait dans votre cas des travaux importants je pense qu'il faudra vous contenter de faire déplacer la parabole

Merci beaucoup pour ces éclaircissements.