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Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole - Page 3

Question de Petit Chat le 11/03/2010 à 15h04
Dernière réponse le 21/02/2013 à 08h50
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Copropriétaire d'une copro de 29 lots horizontaux, nous sommes en Association Syndicale Libre. Nous avons évincé le Syndic professionnel, et le Syndic...
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46 réponses pour « 
Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole
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Réponse de chasseauxripoux
Le 27/11/2012 é 08h45
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PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Le 26.12.12 par courriel à l’attention de : Maître Jean-Michel : paoliniavocats@yahoo.fr + courrier@mairie-mandelieu.fr + ullmann.expert@orange.fr + accueil@ms-casagrande.com + Président de l'ASL : romathis2@orange.fr + Président port et 10 copropriétés + piscine : fratini.marcel@neuf.fr + pierre.semerdjian@numericable.fr + eric.sighirdjian@sfr.fr + simon.poittevin@gmail.com + jp2.chamot@orange.fr + bordet5@yahoo.fr + wagnerroger2@gmail.com + anne.bardet@sfr.fr + annie.varboom@orange.fr + "C.Gringore" christian.gringore@free.fr + Jacques Chatillon chatillonjacques@gmail.com + info@vend-azur.com + infos@ac-express.fr + "A.LUIGGI" luiggi.alexis2@wanadoo.fr + SLB/CIC : 18308@lb.cic.fr + pairault@wanadoo.fr + vittoz.michel@orange.fr + AVOCATEYMONERIE mey@webstore.fr Objet: PORTMICHELBRUN VICTIME Arrêt Cour de Versailles 1777 et 1783, Loi Floréal !!.... Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir (La Fontaine !!... )------------- Madame et Monsieur, responsables de l’ASL Marco-Polo, composée de 10 copropriétés verticales + port Indépendant + piscine privée payée par quelques Copropriétaires berges BRUN AN 40 lots 801 + 803 + accès 9 + 3 Bd Ecureuils MANDELIEU------------- Par Jugement du 30.08.2010, Décision n°10/726 RG 08/06218 , TGI/GRASSE, 1ère CH Civ, section A, demandeur M et Mme GRINGORE ‘’La Gabare A 312 Bd des écureuils MANDELIEU . Tous les deux représentés par Me Eliane ADOUL, Avocat au barreau de GRASSE. Défendeur le Syndicat de copropriété Le Marco-Polo syndic SARL SYGESTIM/BUIGUES IMMOBILIER 343 Av de Grasse 06400 CANNES, représenté par Me Danielle CHARRA, Avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me GUARDIOLE-VIVIANI Avocat barreau de GRASSE, composition du Tribunal Juge Unique, Président Joël ESPEL, Vice-Président, Greffier Martine TRANVOUEZ, vu les Articles 801 à 805 du CPC et sans demande de renvoi devant la formation collégiale. DEBATS vu la clôture de la procédure en date du 06.01.2010. A L’Audience publique du 28.06.2010 en présence lors des débats de Pascale LANGRENET, Greffier. Joël ESPEL, Vice-Président, en son rapport oral après débat, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le Tribunal que le jugement sera prononcé par la mise à disposition au Greffe à la date du 30.08.2010. Vu l’assignation introductive d’Instance du 29.10.2008, par les époux GRINGORE à l’encontre du syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Le Marco-Polo et tendant principalement à l’annulation de l’A.G tenue le 30.06.2008, subsidiairement à l’annulation de la résolution n°3 outre une somme de : 5.000 € au titre des dispositions de l’Article 700. (Page 6) : PAR CES MOTIFS dit que les époux GRINGORE devront régler au syndicat la somme de : 1.300 € Article 700 du CPC. Dit que les époux GRINGORE supporteront les dépens de la procédure Art 699 et suivants du CPC. Le Greffier, Le Président (signature illisible, sans nom) et tampon circulaire Greffe TGI GRASSE. BUIGUES/IMMOBILIER (voir sa 2ème LR/AR du 29.06.12, m’écrivant : façade Galion/SPAR, il est interdit de couper la haie, de réaliser des marches devant le muret, aucune modification ne peut être réalisée sans accord préalable de l’A.G (signature sans nom et illisible) pour nous annoncer, prendre sa retraite et propose M.SLABY/NEXITY) qui a acheté le fonds de commerce de la SARL mais.La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles. Qui est le porteur de la carte professionnelle GESTION (G) obligatoirement ? AFFICHEE DANS L'AGENCE et bien visible par les clients pour connaitre les garanties et assurances. Qui est le syndic de l'ASL Marco-Polo Mandelieu, AIC/URBANIA (procédure GRINGORE) BUIGUES/SYGESTIM ou SLABY/NEXITY ? (19/06/2012 ). FONCIA-AZUR Condamné pour fraude, détournement de la loi, non respect des dispositions légales concernant la feuille de présence etc etc. On se souvient que FONCIA a été condamné pour manœuvres frauduleuses en assemblée générale (voir abus numéro 2290). Bien sûr FONCIA a fait appel pour gagner du temps. D’autant que nos adhérents attaquent aussi en nullité l’assemblée générale suivante, également percluse de « manœuvres frauduleuses » comme l’avait dit le juge pour la première assemblée et comme on va le voir. Un de nos adhérents ayant eu le privilège de rencontrer un des dirigeants de la FNAIM à un salon professionnel à Nice, lui a raconté l’affaire en s’attendant à des soupirs d’indignation. Surprise : celui-ci lui a - au contraire - ri au nez et lui a dit : « Vous avez des preuves ? Non. Alors circulez ». Malheureusement pour ce dirigeant, notre adhérent (qui avait déjà certaines preuves dans sa besace) a, depuis, étoffé son dossier. Voici le mail intégral qu’il vient de lui envoyer avec copie au président de la FNAIM. Du jamais vu.------------- La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles------------- Voici un arrêt intéressant et récent de la Cour de Cassation dont l’hebdomadaire Juris-Hebdo vient de rendre compte. Une société de syndic ayant fusionné avec une autre, un copropriétaire avait refusé de payer ses charges en faisant valoir que le « nouveau syndic » (l’autre société) n’avait pas été élu par l’assemblée générale et que son mandat était nul. La Cour d’Appel avait débouté le copropriétaire, estimant que cette opération entraînant application des articles L 236-1 et suivants du Code de commerce et donc la transmission de l’entier patrimoine des sociétés à la nouvelle société, comprenant les droits et actions dont elles bénéficiaient au titre des contrats en cours d’exécution. Or cette décision vient d’être cassée par la Cour de Cassation en ces termes : « Attendu [...] qu’en statuant ainsi, alors que la loi du 10 juillet 1965, excluant toute substitution de syndic sans un vote de l’assemblée générale des copropriétaires, ne permet pas à une société titulaire d’un mandat de syndic de dessaisir les copropriétaires de leur pouvoir exclusif de désignation du syndic par le moyen d’une opération de fusion absorption ayant pour résultat, après disparition de sa personnalité morale, de lui substituer la société absorbante, personne morale distincte, la Cour d’Appel à violé [articles 17, 18 et 25 de la loi de 1965] ».(Cassation Civile 3ème 29 février 2012, n° 242, FS-P+B, cassation, pourvoi n° 10-27259). Le copropriétaire qui avait invoqué l’irrecevabilité de la demande de paiement des charges obtient donc gain de cause. Observations : L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit, en effet, que le syndic est seul responsable de sa gestion et qu’il ne put se faire substituer. La Cour de Cassation, avait déjà indiqué que si un syndic regroupe son cabinet avec une société de gestion, la nouvelle entité n’a aucune qualité pour exercer les fonctions dévolues à l’ancien syndic (Cass. 30 mai 2000). Ce nouvel arrêt confirme la solution, pour le cas de la fusion absorption. La société absorbée ne peut pas transmettre automatiquement son mandat à la société absorbante, car cela remettrait en cause le droit pour les copropriétaires de choisir le syndic. En pratique et pour revenir au cas présent, le syndic qui n’est pas régulièrement désigné n’a pas qualité pour exercer l’action en recouvrement des charges à l’encontre d’un copropriétaire comme le montre cet arrêt. Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, envoyé à : Maître J.M PAOLINI, paoliniavocats@yahoo.fr pour Audience TGI/GRASSE du 06.12.12 et publiée dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 26.11.2012. Michel-Laurent BRUN http://portmichelbrun.over-blog.com
Référence(s) :
ARC ET FNAIM
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Réponse de chasseauxripoux
Le 27/11/2012 é 10h12
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De Josette BRUN 54 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.47.32.06. A FOURRIERE INTERCOMMUNALE, Bd de la Croisette 06400 CANNES Tél : 04.93.43.54.55. Objet : Voie de fait sur mon parkings privé, enlèvement de la voiture NISSAN immatriculée 2640 XW 06. Le 27.11.2012 Monsieur, Madame, Je me suis rendue au Commissariat et Police Municipale de CANNES LA BOCCA et ces derniers vous ont appelé au : 04.93.43.54.55, vous leur avez confirmé que la voiture NISSAN 2640 XW 06 avait bien été enlevée par vos services à la demande du syndic. Comme déclaré dans la plainte et appelée à l’Audience du TGI/GRASSE le 06.12.12, l’ensemble ‘’La Chevalerie’’ n’a pas de PC, ni d’inscription auprès de la Sous Préfecture, depuis 15 ans, j’ai dû déposer 2 plaintes contre M. GAVET (villa 30) pour voie de faits et M. ESTRADE (villa 5) qui aurait fait enlever la voiture NISSAN pour y mettre la sienne en collant sur le pare-brise :SAPEURS POMPIERS. Il est demandé : 500 € pour le paiement de cette voiture, la présente lettre sera remise à Maître PAOLINI, Avocat, chargé de nous représenter à l’Audience du 06.12.12 au TGI/GRASSE. Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit et publiée dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 27.11.2012.Josette BRUN
Référence(s) :
Voie de fait sur mon parkings privé, enlèvement de la voiture NISSAN
immatriculée 2640 XW 06. Sous prétexte que toutes voitures non assurées sur 1 parking privé ou dans son garage qui n'est pas assurée est mise à la fourrière !
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Réponse de chasseauxripoux
Le 28/11/2012 é 18h03
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De Josette BRUN 54 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.47.32.06. Le 28.11.2012 par courriel à l’attention de Maître Jean-Michel paoliniavocats@yahoo.fr Avocat. Concernant le dossier : La chevalerie, pour la procédure TGI/Grasse du 06.12.12.Réponse proposée par chasseauxripoux le 21/11/2012 à 12h30 Ce 21.11.2012 à l'attention de M. ESTRADE La Chevalerie et publication de ce courrier dans : experts-univers et sera également adressé à Me J.M paoliniavocats@yahoo.fr ___ Maître, Les voies de faits continuent. Après cette parution du 02.06.11 où je rappelle la plainte dont PV enregistré le 23.03.03, sans oublier notre boite aux lettres détruites (avec interdiction de mettre nos coordonnées) par M. ESTRADE, ci-dessous : Réponse proposée par chasseauxripoux le 02/06/2011 à 09h50. Gardez bien en vue qu'il y a deux entités séparées : -une COPROPRIETE (loi de 1965) -une ASL (loi de 1865 - cela rajoute à la confusion) -chacune avec ses organes de gestion (syndic et directeur) --OUI, le lotissement 'la Chevalerie' est composé de 30 villas avec numéros individuels (parcellaires). La villa 1 parcelle AC451, les A.G annuelles doivent respecter : -une ASL (loi de 1865 - cela rajoute à la confusion). Concernant l'A.G prévue le 22.06.11 à 18h30, le syndic David DUFFAU (URBANIA/MANDELIEU) doit respecter le règlement de l'A.G. Depuis 10 ans, je vous demande de me poursuivre pour le paiement des charges et à cette occasion, je demanderai à être indemnisée pour la démolition de mon parkings et vol des biens entreposés par le commando de destruction sous les ordres de M. GAVET (villa 30) 'La Chevalerie' voir constat voie de fait du 23.03.03 PV du 27.03.03. Josette BRUN (ex CHRYSANTHOS) Référence(s) : A PUBLIER ET A ENVOYER A TOUS LES PROPRIETAIRES DE L'ASL 'LA CHEVALERIE' POUR UN VOTE OBLIGATOIRE A L'A.G DU 22 JUIN 2011. Il y a eu la voie de faits de la voiture NISSAN 2640 XW 06 (que j’avais achetée à M. CHATILLON pour pièces détachée pour notre voiture NISSA) a été enlevée mardi 20 novembre 2012 par M. ESTRADE (voir parution Réponse proposée par chasseauxripoux le 27/11/2012 à 10h12) ___ Ci-dessous mon courrier du 27.11.2012 à la Fourrière Intercommunale Bd de la Croisette 06400 CANNES --De Josette BRUN 54 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.47.32.06. --A FOURRIERE INTERCOMMUNALE, Bd de la Croisette 06400 CANNES Tél : 04.93.43.54.55. Objet : Voie de fait sur mon parkings privé, enlèvement de la voiture NISSAN immatriculée 2640 XW 06. Le 27.11.2012 Monsieur, Madame, Nous nous sommes rendus au Commissariat et Police Municipale de CANNES LA BOCCA et ces derniers vous ont appelé au : 04.93.43.54.55 ; vous leur avez confirmé que la voiture NISSAN 2640 XW 06 avait bien été enlevée mardi 20 novembre 2012 par vos services à la demande du syndic. Comme déclaré dans la plainte et appelées à l’Audience du TGI/GRASSE le 06.12.12, l’ensemble ‘’La Chevalerie’’ n’a pas de PC, ni d’inscription auprès de la Sous Préfecture, depuis 15 ans, j’ai dû (Josette CHRYSANTHOS, épouse BRUN) déposer 2 plaintes contre M. GAVET (villa 30) pour voie de faits et M. ESTRADE (villa 5) qui aurait fait enlever la voiture NISSAN pour y mettre la sienne en collant sur le pare-brise : SAPEURS POMPIERS. Il est demandé : 500 € pour le paiement de cette voiture, la présente lettre sera remise à Maître PAOLINI, Avocat, chargé de nous représenter à l’Audience du 06.12.12 au TGI/GRASSE. Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit et publiée dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 27.11.2012.Veuillez agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. Josette BRUN --Remarques de Josette BRUN : Il est étrange que la fourrière de Cannes/ La Croisette vienne enlever discrètement notre voiture sans nous en informer par l’interphone ? D’autant plus que celle de Cannes La Bocca est près de chez nous…____Il y a lieu déposer un complément de conclusions car il est possible que le Président préfèrera demander un renvoi en attendant le rapport de l’expert Judiciaire qui mentionnera la voie de faits de M. GAVET (villa 30) qui ne correspond pas à mon titre de propriété, acte de Me BARBE, Notaire Cagnes/Mer, parcelle cadastrale AC 451. Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon courrier et vous prie d'agréer, Maître, mes salutations distinguées; Josette BRUN --Ces précisions nous sont fournies par "Experts-Univers.com"<alerte@experts-mail.com> Objet: Merci pour votre contribution De: "Experts-Univers.com"<alerte@experts-mail.com> Objet: Merci pour votre contribution Date :21 novembre 2012 17:27:38 HNEC À: "portmichelbrun@orange.fr"<portmichelbrun@orange.fr>L'Univers des Experts Portail communautaire d'entraide spécialisée.Cher Membre,Vous venez de proposer une réponse à la question "Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole", et l'auteur de cette question vient d'en être averti. Votre aide est précieuse et nous vous remercions pour votre participation.Ne vous arrêtez pas en si bon chemin ! Et si vous répondiez à ces quelques questions dans une thématique similaire ? Leurs auteurs attendent toujours une réponse : POUVOIR D'UN SYNDIC PROFESSIONNEL Comment se et où se déclarer syndic bénévole Courrier à son syndic de copropriété Syndic bénévole défaillant Syndic provisoire. Je souhaite vous retrouver très vite dans l'Univers des Experts ! L'Univers des Experts http://experts-univers.com/ Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est adressée à Maître Jean-Michel paoliniavocats@yahoo.fr Avocat, communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit et publiée dans : http://portmichelbrun.over-blog.com et http://experts-univers.com/ le 28.11.2012 à 17H20. Michel-Laurent et Josette BRUN
Référence(s) :
L'Univers des Experts http://experts-univers.com/ + Sous Préfecture GRASSE
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Réponse de chasseauxripoux
Le 01/12/2012 é 18h22
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De : Josette BRUN (née CHRYSANTHOS) 54 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.47.32.06 A : CITYA URBANIA MANDELIEU - 282, avenue de Cannes 06210 Mandelieu-la-Napoule------Objet : Voiture NISSAN qui était sur notre parking privé ‘’La Chevalerie’’ mise en fourrière dont vous pourrez consulter les articles parus : http://portmichelbrun.over-blog.com et dans : -------- Concerne le dossier : La chevalerie, pour la procédure TGI/Grasse du 06.12.12. Réponse proposée par chasseauxripoux le 21/11/2012 . (28/11/2012 )De Josette BRUN 54 Bis Avenue Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél : 04.93.47.32.06. Le 28.11.2012 par courriel à l’attention de Maître Jean-Michel paoliniavocats@yahoo.fr Avocat. ...----------Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole - Page 2 - L'Univers des ...
experts-univers.com › ... › Propriété, copropriété et Syndic
11 mars 2010 – Bien reçu l'appel de fonds : URBANIA/CANNESde Mélanie JEAN, .... Posté par Michel BRUNACTION MANDELIEU le 23/07/2008 19:04.----------- --Monsieur, Madame, Après l’envoi de notre plainte à la fourrière Intercommunale de CANNES La Croisette, nous avons eu un message de la Police Municipale de CANNES LA BOCCA, nous demandant de la rappeler au Tél : 04.93.38.83.40. Lors de notre appel téléphonique, cette personne nous a déclaré que cette voiture NISSAN a été enlevée à la demande d’un courrier du 17.10.12 de CITYA URBANIA MANDELIEU, Tél : 04.93.49.31.31. Cette affaire, procédure correctionnelle, Audience T.G.I GRASSE aura lieu le 04.12.12 et je remettrai à mon Avocat paoliniavocats@yahoo.fr la présente lettre, car je l’ai chargé d’engager une action contre l’ASL ‘’La Chevalerie’’ pour le détournement de mon compte Banque Postale de CANNES LA BOCCA + contre Michel GAVET (villa 30 suite à son commando) + contre M. ESTRADE (villa 5) pour la destruction de notre boite aux lettres (avec interdiction d’y mettre nos coordonnées) et de la voiture NISSAN qui se trouvait sur notre parking privé-------- --Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée à Maître paoliniavocats@yahoo.fr pour servir et faire valoir ce que de droit et publiée le 01.12.12 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com + Cumul Directeur d'ASL et Syndic bénévole - Page 2 - L'Univers des ...
Référence(s) :
POLICE MUNICIPALE LA BOCCA + FOURRIERE CANNES CROISETTE + CIYA URBANIA ''Les Ormes'' 282, Avenue de Cannes 06210 Mandelieu-la-Napoule
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Réponse de chasseauxripoux
Le 04/12/2012 é 08h54
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De: PortmichelBrun<portmichelbrun@orange.fr> Objet: DossierJugedʼOrientation,Audiencedu06.12.12à9h PORTMICHELBRUNMANDELIEU.http:// portmichelbrun.over-blog.com Date: 3 décembre 2012 22:33:52 HNEC À: CourAppelAIX<rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr> PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU. Le 03.12.12 par courriel à l’attention de : Cour Appel AIX rgi.sar.ca-aix-en- provence@justice.fr pour être transmis au Parquet du TGI de GRASSE, concerne le dossier du Juge d’Orientation, Audience du 06,12,12 à 9h : portmichelbrun MANDELIEU à la suite de la procédure engagée par la SARL BUIGUES-SYGESTIM CANNES qui a vendu son fonds de commerce à M. Pascal SLABY (voir 01), alors que le dernier syndic était David DUFAU AIC/URBANIA ‘’les Ormes’’ MANDELIEU. Malgré le décès dramatique de M. David DUFAU, le syndic est toujours AIC/URBANIA (voir Jugement GRINGORE du 30.08.2010, TGI GRASSE1ère Ch section A, décision 10/726 RG 08/06218, Avocat Me ADOUL) l---------------l Mon dernier courriel que je vous ai adressé : De: PortmichelBrun <portmichelbrun@orange.fr> Objet: AUDIENCES JUGE D'ORIENTATION TGI GRASSE DU 06.12.12 AFFAIRE SYGESTIM-BUIGUES/SLABY Pascal et ANCIEN DOSSIER (VEFA) NEXITY GEORGES V 52 ''Jardin de Baptise Av M. Chevalier CANNES LA BOCCA. Date : 30 novembre 2012 18:20:26 HNEC À: scp.dsf.t@wanadoo.fr Cour Appel AIX <rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr> PORTMICHELBRUN, MO.BA.CAM MANDELIEU Le 30.11.2012 par courriel à l'attention de Maitre TOUBOUL, Avouée AIX EN PROVENCE : SCP TOUBOUL ST FERREOL scp.dsf.t@wanadoo.fr Maître, Nous revenons sur ce dossier : Juge d’Orientation du TGI GRASSE, réf encadré, ci-dessous : Accusé réception de Maître TOUBOUL, dont copie suite à mon envoi du 21.05.12 :---Original Message--- From: "SCP TOUBOUL ST FERREOL" <scp.dsf.t@wanadoo.fr> To: "Port michel Brun" <portmichelbrun@orange.fr> Sent: Monday, May 21, 2012 1:46 PM.Subject: Lu : POUR L'INSTRUCTION DU DOSSIER, IL NOUS EST DEMANDE D'ADRESSER CETTE PIECE A TOUTES LES PERSONNES QUI SONT INTERVENUES AU DOSSIER==== (01) La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles, stipule en ces termes : qu’en statuant ainsi, alors que la loi du 10 juillet 1965, excluant toute substitution de syndic sans un vote de l’assemblée générale des copropriétaires, ne permet pas à une société titulaire d’un mandat de syndic de dessaisir les copropriétaires de leur pouvoir exclusif de désignation du syndic par le moyen d’une opération de fusion absorption ayant pour résultat, après disparition de sa personnalité morale, de lui substituer la société absorbante, personne morale distincte, la Cour d’Appel à violé [articles 17, 18 et 25 de la loi de 1965] ».(Cassation Civile 3ème 29 février 2012, n° 242, FS-P+B, cassation, pourvoi n° 10-27259). Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit + publié dans : http://portmichelbrun.over-blog.com le 04.12.2012. Michel-Laurent et Josette BRUN
Référence(s) :
La Cour de Cassation confirme : on ne « vend » pas les copropriétaires avec les meubles,Cassation Civile 3ème 29 février 2012, n° 242, FS-P+B, cassation, pourvoi n° 10-27259).
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Réponse de chasseauxripoux
Le 21/02/2013 é 08h50
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Http://0z.fr/0Ucgd + NEXITY-LAMY RCS 487530099 RCS NANTERRE 10-12 rue Marc Bloch 92110 CLICHY. Dernière modification le 15.11.2012, changement de Président. Voir lien simplifié : http://0z.fr/0Ucgd adressé à : NEXITY-LAMY RCS 487530099 RCS NANTERRE 10-12 rue Marc Bloch 92110 CLICHY. Dernière modification le 15.11.2012, changement de Président. Le 20.02.2013 par courriel à l’attention de Lettre ouverte du 20.02.13 à 9h30 à l’attention des 538 Copropriétaires + 252 Propriétaires appontements bateaux Marco-Polo Mandelieu des 10 copro verticales + l'horizontale publié le 16.09.66, Vl. 751 (17/02/2013 )
Demande à NEXITY-LAMY RCS 487530099 RCS NANTERRE 10-12 rue Marc Bloch 92110 CLICHY.Dernière modification le 15.11.2012, changement de Président.DEMANDE D'INFORMATION Votre demande a bien été prise en compte Un conseiller vous répondra dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions de votre confiance.
L'équipe Nexity <img border='0' src='http://r.turn.com/r/beacon?b2=fl1TdxagE6KVP47D0pSKK-AOknWhMaOuT-KRCRHkYwRRGTB_Ui8oZlYC-C1jJAFtAmNQTjDnU3_41XNcPukE-g&cid=20130220400169'> --Cette situation étant d’utilité publique et d’intérêt général est communiquée pour servir et faire valoir ce que de droit, suite envoi lettre ouverte publiée le 20.02.2013 dans : http://portmichelbrun.over-blog.com
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