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Débroussaillage d'un terrain mitoyen

Question anonyme le 23/03/2011 à 11h05
Dernière réponse le 23/03/2011 à 11h36
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Propriétaire d'une villa avec terrain dans un lotissement en lisière de garrigue. Une partie de ma propriété est mitoyenne avec un autre terrain dont le propriétaire ne réalise aucun entretien depuis des années. La végétation a poussée et on m' oblige a débrousailler chaque année un terrain qui ne m'appartient pas.
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1 réponse pour « 
débroussaillage d'un terrain mitoyen
 »
Réponse de JUNOTA
Le 23/03/2011 é 11h36
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Bonjour. Il appartient à la mairie, de mettre en demeure le propriétaire du terrain voisin (et non vous) à débroussailler son propre terrain (éventuellement sous peine d'astreinte journalière); d'autant plus que l'emploi de votre locution "garrigue" donne à penser que vous résidez dans le Midi (à fortiori => règlementation spécifique contre les incendies). En cas d'inexécution de cette obligation, la maisie peut faire réaliser le débroussaillage par une entreprise de son choix; dont les frais seront (exclusivement et impérativement) à la charge du proprio-voisin. Bref, au concret: LRAR au maire, pour lui enjoindre de sommer le voisin, de défricher son terrain. Bien à vous. P.-S. Qui est le "on" qui vous obligerait à débroussailler ? Vous n'avez personnellement, aucune obligation juridique à ce sujet. P.-P.-S. Vous pouvez également acheter quelques chèvres (ça bouffe tout, et vous pourrez faire des fromages!).
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