670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

J'occupe et entretient un terrain

Question anonyme le 04/01/2009 à 23h39
Dernière réponse le 01/09/2015 à 14h24
[ ! ]
J'occupe un terrain depuis plus de 30 ans et l'ancien proprietaire et décéde et le nouveau proprietaire veux vendre le bout de terrain que je cultive et entretient depuis plus de 30 ans Je souhaiterait savoir si il peu me reprendre le terrain ou si il existe une loi qui dit que apres un certain temps on ne peu plus reprendre le terrain
Répondre
2 réponses pour « 
j'occupe et entretient un terrain
 »
Réponse anonyme
Le 18/03/2010 é 17h23
[ ! ]
Y a t il eu un bail de fait ,ou vous at il grassieusement, l aisser utiliser ce terrain
Répondre
Réponse de Jacques 2
Le 01/09/2015 é 14h24
[ ! ]
J'ai un droit de passage inscrit sur mon contrat d'achat de terrain qui est enclavé en arriere de mo terrain actuelle ça fait 20 ans que je l'entretien le propriétaire ne s'en est jamais servi. sur le contrat c'est inscrit que l'on doit partager les couts d'entretien j'ai fait mettre du gravier 2 fois mais la propriétaire refuse de payer comment faire pour acquérir le passage elle ne veut pas me le vendre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
j'occupe et entretient un terrain
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.927