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J'occupe et entretient un terrain

Question anonyme le 04/01/2009 à 23h39
Dernière réponse le 01/09/2015 à 14h24
[ ! ]
J'occupe un terrain depuis plus de 30 ans et l'ancien proprietaire et décéde et le nouveau proprietaire veux vendre le bout de terrain que je cultive et entretient depuis plus de 30 ans Je souhaiterait savoir si il peu me reprendre le terrain ou si il existe une loi qui dit que apres un certain temps on ne peu plus reprendre le terrain
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2 réponses pour « 
j'occupe et entretient un terrain
 »
Réponse anonyme
Le 18/03/2010 é 17h23
[ ! ]
Y a t il eu un bail de fait ,ou vous at il grassieusement, l aisser utiliser ce terrain
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Réponse de Jacques 2
Le 01/09/2015 é 14h24
[ ! ]
J'ai un droit de passage inscrit sur mon contrat d'achat de terrain qui est enclavé en arriere de mo terrain actuelle ça fait 20 ans que je l'entretien le propriétaire ne s'en est jamais servi. sur le contrat c'est inscrit que l'on doit partager les couts d'entretien j'ai fait mettre du gravier 2 fois mais la propriétaire refuse de payer comment faire pour acquérir le passage elle ne veut pas me le vendre
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