Deduire le SFT de la pension alimentaire ? - Page 2

Bonjour monsieur, aujourd'hui, je me retrouve confronté à la même situation que vous. Je suis fonctionnaire et je souhaiterais déduire mon supplémént familial de traitement que je verse aujourd'hui à mon ex femme de ma pension alimentaire. Serez t-il possible que vous puissiez me fournir des documents pour que je puisse appuyer ma demande. Aujourd'hui je me retrouve avec une condamnation pour abandon de famille et les huissiers devant ma porte; J'espère que vous pourrez répondre à ma demande. merci

Bonjour à tous. Comme tous ici, je suis concerné par le sujet. Mon ex compagne a saisi un huissier, car j'ai déduit de mon propre fait la part du SFS (solde pour les militaires) de la pension. Au total, elle reçoit mensuellement le montant de la contribution fixé par jugement. Seulement l'huissier, en l'absence de base légal se base sur la déclaration de mon ex et considère cette somme comme une allocation. Je me suis adressé à la chambre départementale des huissiers du Haut Rhin afin de mettre un frein à la procédure de paiement direct sur solde. J'attends l'issue de la procédure par huissier pour saisir la juridiction compétente et faire valoir (ou pas) mes droits. Donc j'aimerai connaître la suite donné à l'appel mentionné dans le post du Réponse anonyme Le 10/08/2014 à 12h04. Merci

Bonjour je vais être dans le même cas séparé en 2007 je n ai pu me présenter au tribunal résultat des courses 600e de Pa pour 3 enfants elle c est basé sur mon salaire en mission de 3000e a cette epoque. Je me suis arrangé en lui proposant 450e +le sfs de 169e. Ayant refais ma vie j ai 2 enfants et mon ex perçoit 269e de sfs et 450e.Depuis plus de un an cette dernière a refusé de percevoir le sfs prétextant au elle ne souhaiterais payer des impôts. Aujourd'hui sans me prévenir elle a mandaté un huissier pour un paiement direct qui commence ce mois ci. Elle réclame 647e +le sfs de 269e ainsi que les arriere depuis janvier.Moi même j ai effectué les démarches pour qu elle perçoive de nouveau le sfs dont un rappel de 4000e car a chaque fois elle réclame des avance vers le 15 du mois. Sachant que mon salaire et de 1626e et mon épouse 1100e avec 2 enfants de 6 et 3ans je suis dans une situation précaire. J ai consulté mon avocat qui a saisit le jex ainsi que le jaf car elle est de mauvaise fois. J espère que le juge sera clément avec moi car j ai toujours verse 450e et j ai toujours étais honnête. Après j aurais peu être du saisir le jaf plus tôt mais je voulais pas l embêter car cela marché et nous vivons a 600km l un de l autre

Bonjour à tous. Légalement on ne peut pas déduire de notre propre chef le SFT ou SFS de la pension alimentaire. Toutefois cela peut se défendre avec un avocat devant le JAF. Les arguments sont les suivants : Prouver que cela était établi d'un commun accord entre vous et votre ex. ( échanges de mail, SMS etc... ) Jouer sur le fait que dans votre jugement de divorce il n'est pas stipulé de qu'elle façon vous vous acquiterez du versement de la PA. Malheureusement ce sera à l'appréciation du JAF car une jurisprudence existe et elle confirme ce que je viens d'écrire plus haut. Mais il faut garder l'espoir et vous battre pour faire reconnaître vos droits et votre bonne foi. Avec de bons arguments vous pouvez gagner, croyez moi. Ps pour ceux qui se sont remariés vérifier que votre nouvelle épouse ne peut pas percevoir, elle, le SFT pour les enfants que vous avez en commun (uniquement ) . Enfin, vérifiez que votre ex ne touche pas déjà de son côté le SFT de son employeur ( on ne sait jamais )

Bonjour, je syuis en pleine recherche sur ce sujet, je viens de trouver des texte officiel autorisant la déduction des impôts de la part sft versée à son ex, en effet il n' en orofite pas car reversée par l' employeur directement, je vais donc voir avec les impôts pour une correction de délaration, par contre, l' ex qui reçoit sa part du sft doit le déclarer, car cet argent est considéré comme un revenu, donc imposable

Entre nous si vous rajoutez la même somme cela fait 540 euros par mois alors si vous ne y arrivez pas posez vous les bonnes questions, et oui les deux doivent payer

Bonjour, voila mon mari payer une pension alimentaire de 250 euro depuis 10 ans a son fils+ 33 euro de sft (2 enfant diviser par deux) mais depuis le mois d'avril le petit dernier est arrivée donc le sft a augmentée et la mére de son fils touche maintenant 60 euro de plus (3 enfants 1/3 reverser à la mére). elle touche 310 euro de la part de mon mari alors que la pension alimentaire est de 250 que le sft n'était pas compter vu que mon mari à reconnu son fils qu'il ne toucher rien pour son fils, y a t-il un moyen de faire baisser c'est 310 euro sans pour autant retomber sur 250 euro. Les 273 euro étaient trés bien. ca compencer la revalorisation chaque année mais la pour 1 enfant je trouve que ça fait trop. J'arrive a elever mais 2 enfants avec 100 euro de plus. ma fille de 9 ans 25 euro de course+50 euro de cantine+40 euro de centre de loisir(15 euro mais rembourser par le travail)+24euro de scolarité=139 euro il faut rajouter par an 135(20 euro rembourser par le travail) de danse;300 euro de centre de vacance(150 euro est rembourser par le travail)+ 300 euro de centre aére vacance(120 euro rembourser par le travail)+100 de loisir(ciné,jouet,livre)+ 60 affaire scolaire+100 de vetement+130 anniversaire+noel cela fait 208 pour ma fille pour mon fils 50 euro par semaine il n'as que 7 mois ce qui fait 200 euro aussi pas de creche, pas besion d'acheter les affaires donc j'ai juste le manger a payer.

Le seul moyen de diminuer la pension alimentaire est de repasser devant le juge en explicant le changement de situation, le sft n'est aucunement considéré comme pension alimentaire, s est un avantage que bénéficient les parents d enfants fonctionnaires , une sorte d allocation

Bonjour votre avocat vous a précisé que le sft était déductible de la PA s'il n apparaît sur le jugement?

Non, mais en ce qui me concerne, sur le jugement apparaît bien que la PA est "hors prestations familiales et en sus".

Bonjour, Si l'ex signe une attestation sur l'honneur sur laquelle elle s'engage à recevoir comme montant de pension, le sft + ce qu'il manque pour arriver au montant fixé par jugement, pensez vous qu'un jour elle puisse se retourner contre nous pour non paiement de la pension en entier par exemple ?

Oui et Non, votre ex pourra invoquer une pression de votre part au moment de la rédaction de la dite attestation et vous vous défendrez en invoquant une jurisprudence face à cette déclaration. Par contre ce qui est sur, c'est que vous allez payer votre avocat, combien ? combien de temps procédure ? Est-ce que çà faut vraiment le coup pour 30/60 euros par mois ? Personnellement, je la laisse à la mère, on peut trouver injuste l'augmentation du SFT pour la mère du premier enfant à l'arrivé d'un deuxième ou troisième enfant dans le cadre d'un second foyer mais il ne faut pas oublié que s'est aussi grâce au 1er enfant que le SFT augmente. Bref, plus vous serez clean à ce sujet, mieux vous serez dans vos chaussures. Et n'oubliez pas que si un jour elle demande une augmentation (votre ex), vous pourrez justifier que s'est déjà fait avec le SFT. Voilà ma position

Merci pour votre réponse. Pour ma part il s'agit de 264€ par mois de SFT donc cela m'enlèverait une sacré épine du pied de pouvoir le déduire de la pension. Je précise que mon ex n'a pas encore fait le dossier pour le percevoir. J'ai bénéficié du sft après notre séparation.

En effet, je comprends. Vous n'êtes pas divorcé alors ? Vous avez une décision de justice ?

Non séparés. Décision de justice avec fixation de pension qui date de notre séparation en 2007. Lorsque je suis devenu fonctionnaire en 2013 les enfants étaient à ma charge par décision de justice depuis 2012, donc j'ai automatiquement perçu le sft. Ils sont retournés chez leur mère en 2014 du fait de ma mutation et le sft m'a logiquement était retiré.

D'accord, je comprends la solution d'un arrangement à l'amiable. L'idéal et je pense la façon légale est de réviser votre pension en fonction de tous ses éléments. Après et étant donné que vous n'étiez pas fonctionnaire en 2007, le SFT n’apparaît pas dans la décision de justice donc y a en qui vous dirons qu'elle fait parti de la pension alimentaire et donc vous pouvez diminuer votre pension en fonction de SFT versé. Un bon avocat dans se cas de figure gagnera éventuellement votre dossier. Maintenant je n'ai pas vécu cette expérience donc ne peut pas vous le confirmer. Après je sais pas si l'administration fait une différence entre Séparé/Divorcé, a creuser

Dommage qu'il n'y ait pas de textes de loi donnant la possibilité à l'agent d'inclure ce sft dans la pension automatiquement. Après tout c'est un avantage qui étaient pour eux lorsqu'ils étaient chez moi donc je ne comprends pas pourquoi cela ne pourrait pas aider à payer la pension lors de ce genre de changement...

Bonjour nous menons le même combat que vous. j'espère que l'appel de votre ex n'a pas abouti. nous avons fait des calculs qui nous laissent penser que l'ex de mon conjoint ne verse que 40 € de sa poche et pourtant elle réclame encore plus... serait-il possible d'avoir une copie de votre jugement avec bien sûr les noms rayés de façon à ce que ça reste anonyme ? pour montrer à notre avocat que c'est possible.

Bonjour à tous J'ai bien lu les témoignages. Pour moi le SFT perçu par l'ex doit être déductible de la pension, c'est juste et logique! C'est trop facile d'effectuer une demande à l'employeur de son ex mari puis de venir réclamer des arriérés après! Faut arrêter! Par contre quelqu'un pourrait-il m'indiquer cette jurisprudence que j'aimerais bien connaître? Merci d'avance SO

Bonsoir ces messieurs cherchent juste leurs droits,le JAF les prive de leurs gosse pour la plupart et en général laisse le domicile au profit de la mére bien-sûr hein ?!