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Dimension servitude de passage

Question anonyme le 31/03/2011 à 20h52
Dernière réponse le 06/04/2011 à 01h17
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Bonjour ; je vient d acheter un terrain avec une servitude de passage largeur 4m longueur 6.60m mais en fin de servitude il manque 15cm en largeur .quel risque y a t il pour ma maison si non respect des 4m merci a toute réponse
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4 réponses pour « 
dimension servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2011 é 21h42
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Dansl'absolu, oui, l'utilisateur du fond sevant peut toujours chicaner n'y a-t-il pas moyen de "grignoter" ces cm ? mais les 4m de large sont-ils stipulés sur la convention de passage ? souvent c'est moins et même parfois noté "largeur de portail"
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 19h47
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Non il n y a rien de stipule sur l acte de vente ni l acte du géomètre
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Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 19h47
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Non il n y a rien de stipule sur l acte de vente ni l acte du géomètre
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Réponse de canounet
Le 06/04/2011 é 01h17
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Alors il ne manque aucun cm puisque vous n'avez aucune référence chiffrée souvent les vieilles servitudes de passage indiquent que la largeur doit permettre "le passage d'un char" de no jours, on adapte ça pur laisser passer correctement un véhicule automobile parfois l'emplacement de la servitude est dessiné sur un plan, mais il est difficile d'effectuer des mesures sans l'échelle
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