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Demande de travaux déposée en mairie

Question de rlsandrine le 06/05/2011 à 10h33
Dernière réponse le 08/05/2011 à 15h44
[ ! ]
Dans le cadre d'une demande de travaux de moins de 20m2, si j'ai un refus de ma copropriété malgré l'accord de tous mes voisins et de ma mairie, qui est souverain de la décision? puis-je faire mes travaux?
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1 réponse pour « 
demande de travaux déposée en mairie
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2011 é 15h44
[ ! ]
S'il y a un règlement de copropriété, vous êtes tenu de l'observer sinon, accord ou pas des voisins vous avez le droit d'édifier votre construction si vous respectez les règles locale d'urbanisme
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