670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Demande de travaux déposée en mairie

Question de rlsandrine le 06/05/2011 à 10h33
Dernière réponse le 08/05/2011 à 15h44
[ ! ]
Dans le cadre d'une demande de travaux de moins de 20m2, si j'ai un refus de ma copropriété malgré l'accord de tous mes voisins et de ma mairie, qui est souverain de la décision? puis-je faire mes travaux?
Répondre
1 réponse pour « 
demande de travaux déposée en mairie
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2011 é 15h44
[ ! ]
S'il y a un règlement de copropriété, vous êtes tenu de l'observer sinon, accord ou pas des voisins vous avez le droit d'édifier votre construction si vous respectez les règles locale d'urbanisme
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demande de travaux déposée en mairie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.544