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Départ d'un membre d'une A.S.L

Question de syrelia07 le 01/07/2012 à 16h49
Dernière réponse le 03/07/2012 à 13h02
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Bonjour, suite à la vente de sa propriété, un de nos membres du syndic ( mais pas du bureau ) quitte notre association, ce qui est dans l'ordre des choses. Cette personne est à jour de ses cotisations et notre ASL a une avance de trésorerie en vue de futurs grand travaux. Ma question est : quel sont les règles par rapport aux finances; est que nous devons lui rendre de l'argent ou pas et devons nous en demander aux nouveaux propriétaires ?
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4 réponses pour « 
départ d'un membre d'une A.S.L
 »
Réponse de canounet
Le 01/07/2012 é 17h43
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Si ce sont des fonds destinés à des travaux prévus et votés par l'AG, c'est le propriétaire à la date d'exigibilité (vendeur ou acheteur) qui doit les verser si ce sont des fonds de réserve ou des provisions d'un budget prévisionnel, en fait des avances non encore affectées, elles sont remboursables mais il faudra que le nouveau propriétaire les verse et s'il n'en a pas été averti par le vendeur, il risque de ne pas être content car il aurait pu en tenir compte pour négocier le prix de vente
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Réponse de syrelia07
Le 02/07/2012 é 07h03
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Merci canounet c'est ce que je pensais, et pour les intérêt car l'argent se trouve sur un livret?
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Réponse de canounet
Le 02/07/2012 é 09h27
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Seule l'avance est remboursable, ce qu'en fait l'ASL (compte courant ou livret), ne concerne pas le propriétaire particulier
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Réponse de syrelia07
Le 03/07/2012 é 13h02
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Je vous remercie pour votre aide canounet
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