1 consultation pour les experts en droit foncier. Merci.
J'ai des biens les autorisés françaises au titre de l'intirêt public et je Bchrki maintenant demandeer mes droit car ces biens sont exploite par 1 compiratve agricole. Merci de votre explication.
"des biens les autorisés françaises au titre de l'intirêt public de 1886" ???
bin faut s'mettre au parfume, mon p'tit gars, il s'en est passer des choses depui'l'temps en algerie surtout entre '54 et '62... alors va demander des comptes a boutef... ton "presidont" a vie.
Cher Maître, vous êtes dans votre bon droit. Avec tous les papiers que vous avez, vous devez monter un dossier, y inclure les papier d'identités de vos parents et grands parents, prennez un avocats et mettez en demeure la cooperative de vous payer ce qu'ils vous doivent retroactivement sur plusieur années en remontant sur tres longtemps. et pour l'avenir vous pourrez soit entrer enpossession de l'exploitation ou bien etre actionnaire majoritaire, avantage : vous n'etes pas obliger de rester a gerer l'exploitation, vous donnez les ordres au directeurs. En experant vous avoir apporter reponse.
Aucune chance mon pote, dans ce cas la l'algerie demandera aussi des indemnisations qui datent depuis 1830 a 1962 inclus les exploitaions des richesses agricoles , minieres ,petrolieres etc en plus des millions d'innocents massacres.,aisi que les victimes des essaies nucleaires. arrete va!!!!!!!