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Dette au RSA

Question anonyme le 16/03/2015 à 15h46
Dernière réponse le 16/03/2015 à 18h27
[ ! ]
Bonjours, étant mariée depuis 2013 et habitant chacun de notre coté, pour raison familiale pour moi, et raison professionnelle pour mon mari, les impôts déclarés chacun de notre coté. Avais je le droit de toucher le RSA et l''APL de mon coté? La caisse d'allocations familiales peut elle me réclamer à ce jour si je n'y avais pas droit? Par avance, merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
Dette au RSA
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Réponse de canounet
Le 16/03/2015 é 18h27
[ ! ]
Si vous étiez séparés de biens et ne viviez pas sous le même toit, vous aviez le droit de faire des déclarations séparées, vous aviez à mon avis le droit mais ce n'est qu'un avis perso, si la caf (et la loi) décide que non, vous devrez rembourser les sommes indument perçues
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