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Devis non signé et travaux effectué

Question de sandra971 le 15/10/2011 à 01h04
Dernière réponse le 26/02/2012 à 21h47
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Bonjour, Voila mon problème: J'ai fait appel à un artisan pour un devis qui s'élevait à 5000 euros. (devis qu'il ne m'a toujours pas apporté a cette date donc pas signé) il me demande un acompte et me dit qu'il me remet mon devis le lendemain.(Que je n'ai toujours pas à ce jour alors qu'il a eu sont acompte) Il a été sur le terrain, a effectué des travaux certes mais rien a voir avec ce qui était convenu et pour couronné le tout, le terrain est inaccessible, le chemin impraticable et le terrain de mon voisin a été réduit vue de le charmant artisan à coupé le terrain de mon voisin pour faire mon chemin. (l'artisan savait que le terrain appartenait au voisin) Je lui ai demandé de quitté les lieux immédiatement.( en sachant que j'ai eu le temps de lui donner au total 4000€) Aujourd'hui, je reçois une sommation de payer d'un huissier, me demandant de payer 5000€ sur 2 factures remisent lors de la sommation de payement, soit 9000€ de travaux au total moins les acomptes (plus les frais de je ne sais quoi du huissier!!!) Je ne sais pas d'ou sortent ces factures, et le huissier était il en droit d'envoyer une sommation de payer sur 2 factures alors qu'elles ne sont pas signé par le client et que le devis initial et même unique de 5000€ ne m'a jamais été remis ni même signé avec bon pour accord??? Désespérément besoin d'une réponse, car je reçois des menaces téléphoniques sans arrêt malgré des mains courantes déposé au commissariat. je suis harcelée quotidiennement. Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses pour « 
devis non signé et travaux effectué
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Réponse de canounet
Le 15/10/2011 é 21h55
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Ne vous affolez pas et ne réglez rien un huissier peut vous intimider mais pas faire de saisi sans l'injonction d'un tribunal contactez - soit la DGCCRF ; voir sur http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/ - soit la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
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Réponse de sandra971
Le 15/10/2011 é 22h36
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Merci beaucoup. mais ne vous inquiétez pas, j'ai nullement l'intention de payer pour un travail pas fait et encore moins pour des factures frauduleuses remis par le huissier!!! le huissier même aurait du réfléchir à deux fois avant de rendre ce service à son ami l'artisan, puisque ses fameuses factures ne sont pas signé par le client, donc l'artisan ne pourra rien faire!!! (oui je n'avais pas précisé sur mon 1er commentaire que l'artisan m'a dit dans l'un de ces appel téléphonique qu'il avait un ami huissier et qu'il le ferait intervenir pour que je le rembourse jusqu'au dernier centime) Par contre je compte bien utiliser tout ceci au tribunal!!! J'étais désespéré suite à des menaces de mort a mon égard si je ne payais pas, des menaces de destruction de travaux effectués, des insultes raciales, et j'en passe.Je me suis même fait traitée de voleuse!!! Mais grâce à toutes ses réponses de la part d'internautes qui me répondent et qui pour certain, me confirment leurs écrits par des articles de loi, J'ai encore plus envie de me battre contre ses deux personnages. Merci encore
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Réponse de sandra971
Le 03/11/2011 é 15h47
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Alors réponse à mon problème après toutes démarches faites: Pas de devis signé avec mention "bon pour accord" et pas de facture signé. Va falloir que le huissier se pose la question, d'ou sort les deux factures qui m'ont été envoyées car pour la répression des fraudes elles sont fausses!!! étant donné qu'il n'y a pas les mentions obligatoires dessus. il n'y a pas preuve de dette puisque aucun document!!! sauf les factures concidérées comme frauduleuses!!! Rapport d'expertise faite: 2500€ de travaux effectués Dégats causé: 6000€ de réparations sur le terrain du voisin. travaux de remise en état afin de pouvoir utiliser mon chemin et de la plateforme: 12000€ L'entrepreneur avoir du soucis à se faire car depuis mon problème, une autre personne à déja portée plainte contre lui pour les même agissements: "petit monnaie en plus et menaces de mort ainsi que de déstruction de travaux effectués si non payement" La repression des fraudes l'à convoqué... j'attend le verdict!!! et je suis dans l'attente aussi pour le tribunal, car mon avocate s'occupe de cela!!! Merci encore pour vos conseils canounet. Cordialement.
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Réponse de sandra971
Le 26/02/2012 é 16h16
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Suite de mon affaire: L'artisan a était convoqué mais n'a pas daigné aller chercher le courrier RAR qui est retourné à l'envoyeur. un PV d'un montant de 3900€ lui a été envoyé... J'attend un courrier de la répression des fraudes pour que je puisse aller au tribunal pour me porter partie civile dans cette affaire afin que je puisse encore mieux l'attaquer pour demander des dédommagements. Le chantier est stoppé en attendant... C'est pas évident, mais ça vaut le coup d'attendre. Et cela servira de leçon à ce type d'escroc.
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Réponse de canounet
Le 26/02/2012 é 20h55
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Ravi d'avoir pu vous conforter et de vous avoir été utile
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Réponse de sandra971
Le 26/02/2012 é 21h47
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Votre aide m'a été d'un énorme secours. Cela m'a permis de reprendre mes esprits, car il faut que les gens sachent, que ce n'est pas parce qu'un huissier frappe à notre porte, que forcément il respecte les lois. j'ai pu le constater moi même! Il nous font de l'intimidation, mais avant de signé ou d'accepter quoique se soit, et surtout avant d'envoyer un quelconque courrier, il faut bien se renseigner sur la démarche que le huissier effectue et s'il est en droit de la faire. Mais l'affaire n'est pas terminé! donc j'informerai du suivi de cette affaire. Je me demande même si je ne vais pas me reconvertir en Avocate!!! je commence à connaitre les lois du bout des doigts!!! lol
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