670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit et code de l'urbanisme
Dézonage d'un terrain
Tweeter
Question anonyme le 23/05/2013 à 06h05
[ ! ]
Par qui et dans quel ordre prioritaire LE DROIT DE DÉZONER peut-il être demandé ?. Par une ville, par une province, par un propriétaire ? Merci !
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
dézonage d'un terrain
»
1
réponse
Droit de passage sur un terrain de la ville
Je veux construire un bâtiment sur la largeur complète d'un terrain.Lorsque le bâtiment sera constru
1
réponse
Etendue du droit de préemption du Conservatoire du Littoral.
Je suis propriétaire, par héritage, d'un terrain bâti, situé dans la zône de préemption du Conservoi
10
réponses
Travaux sur terrain privee
Bonjour je suis proprietaire d un terrain qui serre de servitude un proprietaire d un terrain encla
28
réponses
COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?
BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST ZONÉ VERT,COMMENT PR
1
réponse
Possibilité de suppression d'un droit de passage
Bonjour, je suis propriétaire, et il y a un droit de passage en continuité d'un chemin communale qui
1
réponse
Comment dezoner un terrain
Le terrain mesure 100 m x 200 m
1
réponse
Dézoner un terrain agricole
Bonjour. nous voulons acheter un terrain situé entre deux maisons qui est zoner agricole. J'aimerais
8
réponses
Le proprietaire du terrain peut il etre mis en cause
Le fils de mon ami s'est balancé sur la barre d'un but de football. L'enfant s'est blessé car la ba
2
réponses
L'eau de deux voisins sur mon terrain
Les dégouttieres de ma voisine se déverse sur mon terrain,pas directement mais son terrain a un buto
4
réponses
Habiter une caravane sur terrain prive ville
Un permis de construire a ete attribue a des particuliers en mai 2008,en 'ville' , ville de plus de
Les dernières réponses publiées
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Dézonage d'une terre agricole
La ville peut elle diviser mon terrain sans ma permission et en dézone...
Dezonage de mon terrain
J,ai un terrain qui est pres de la riviere et tout les terrains autour...
Dézonage d'une terre.
Comment faire pour dézoner une terre de 200 acres, dont les 2 frères s...
Dézonner un terrain?
Bonjour, à deux pas de notre nouveau développement de condominium......
Faire dézoner un terrain
Bonjour, j'aimerais savoir de quel facon procédé et a qui m'adressé po...
Puis-je obliger un droit de passage
Mes parents possédaient un terrain agricole mais suite à une vente de...
Puis-je faire dezoner mon terrain de 1,5acre
Une maison , un garage double, une écurie à deux boxes , aucune cultur...
Dezonage partie terrain agricole
Une partie de terrain agricole peut elle être dézonée si elle n'est pa...
Bail emphitéotique sur terrain bati
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un ensemble rési...
Mairie et droit de préemption sur un terrain
J'aimerais savoir si un Maire peut refuser le renouvellement d'un C.U....
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par