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Droit de passage sur un terrain de la ville

Question anonyme le 30/03/2010 à 03h22
Dernière réponse le 10/05/2010 à 20h01
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Je veux construire un bâtiment sur la largeur complète d'un terrain.Lorsque le bâtiment sera construit,la cour arrière sera sans issue sur la voie publique.En cas de feu,les occupants devront peut- être sortir par l'arrière et passer par le terrain du voisin(qui appartient à la ville de Montréal)pour accèder à la voie publique.La ville possède déja une servitude de passage sur mon terrain à l'arrière de 1.5m. par la largeur totale du terrain pour fillage de téléphones et télécomunication.Est- ce que la ville peut me cèder un droit de passage en cas de sinistre?
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1 réponse pour « 
Droit de passage sur un terrain de la ville
 »
Réponse de canounet
Le 10/05/2010 é 20h01
[ ! ]
Vous ne pouvez pas exiger une servitude si vous vous mettez vous-même dans cette position il faut prévoir une sortie par chez vous lors de la construction
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