Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme

Dézonage d'une terre agricole

Question de MARTINUS le 18/01/2013 à 01h52

[ ! ]

La ville peut elle diviser mon terrain sans ma permission et en dézoner une partie sans modifier le chéma d'aménagement

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

dézonage d'une terre agricole

28
réponses

COMMENT PROCEDER POUR FAIRE DEZONER UN TERRAIN?

BONJOUR , MON BEAU PERE ,VEUT NOUS VENDRE SA TERRE DE 30 ACRES ,MAIS ELLE EST ZONÉ VERT,COMMENT PR
1
réponse

Dézoner un terrain agricole

Bonjour. nous voulons acheter un terrain situé entre deux maisons qui est zoner agricole. J'aimerais
5
réponses

Terrain agricole/terrain d'agrement

Bonjours nous avons acquis une maison avec 3hectars de terre soit disant agricole (on a attendu 3 mo
10
réponses

Maison sur terrain agricole sans permis construire

Bonjour, Nous avons visité une maison construite sans permis sur un terrain agricole. Quels son
1
réponse

Donnation partage d'une terre agricole.

Bonjour, ma mère veut faire une donnation-partage d'une terre agricole seulement à mon frère et on e
2
réponses

Question concernant la servitude sur mon nouveau terrain :

Bonjour, nous venons d'acheter un terrain avec un abri d'auto que nous voulions trans
1
réponse

Faire cadastrer un batiment / maison sur terrain agricole ou de loisir

Bonjour, Je souhaite acheter un terrain agricole ou de loisir et voudrais savoir si il est possib
2
réponses

CHERCHE UN PARTENAIRE OU ASSOCIER POUR LE PROJET AGRICOLE

Bonjour! j'ai plus de 100 hectares de terrain agricole au CAMEROUN à 50 KM de la ville de DOUA
1
réponse

Don d'un terrain en indivision

Je possède un terrain agricole en indivision avec ma sœur , ai-je le droit de donner ma part à un n
4
réponses

Terrain a diviser

Quel marche a suivre pour divser un terrain en 2 parcelles un terrain de 811 m2 dont la surface tota

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Pour dezoner une terre agricole
Pour dezoner un lot zoné agricole , le proprietaire doit t-il possede...
Dezonage partie terrain agricole
Une partie de terrain agricole peut elle être dézonée si elle n'est pa...
Dézonage d'un terrain
Par qui et dans quel ordre prioritaire LE DROIT DE DÉZONER peut-il êt...
Dezonage de mon terrain
J,ai un terrain qui est pres de la riviere et tout les terrains autour...
Dézonage d'une fermette
Mes parents ont acheté une petite terre. Cette partie de terre appart...
Dézonage d'une terre.
Comment faire pour dézoner une terre de 200 acres, dont les 2 frères s...
Comment procéder pour dézoner des terrains
BONJOUR , MA MERE NOUS A PARTAGER SA TERRE EN PARTIE INDIVINE A PART...
Compte vendre un trrain agricole 15 hictar héritage les droit de tpi
Compte vendre un terrain agricole borre de 15 hictar quelle sont les...
Changement de destination terre et hangar agricole
Je suis proprietaire d'une terre agricole avec hangar; l'exploitation...
Division terre agricole
Je regarde pour cheter une terre agricole il y en a une qui m`interres...

Posez votre question maintenant !