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Documents à rendre suite à une démission

Question de nividic le 15/02/2013 à 10h05
Dernière réponse le 19/02/2013 à 14h28
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Je suis secrétaire d'une association de type 1901. Aujourd'hui nous avons de gros soucis de communication interne avec un président qui veut tout régir. Je 'ai essaye de lister les dysfonctionnements afin que nous en discutions et repartions du bon pied, mais cela n'a fait qu'envenimer la situation, le président se sentant semble t-il attaqué personnellement et ne voulant RIEN changer. J'ai donc décidé de démissionner très prochainement de mon poste de secrétaire. Que devrai-je alors rendre à l'association ? Car il y a de nombreux documents que j'ai crée au fil des années (5 ans) et que je n'ai pas envie de transmettre d'une part parce que je ne veux pas faciliter le travail du président et du futur secrétaire, mais surtout parce que c'est à moi, j'y tiens, chacun se débrouille pour organiser son secrétariat. Mais hors de question pour moi d'aller contre la loi s'il en existe une. Idem pour la fonction de webmaster que j'occupe depuis encore bien plus longtemps. J'ai créé le site de notre association et l'entretiens régulièrement. Là encore j'y tiens et n'ai pas envie que la prochaine webmaster reprenne les documents qui y figurent. Je l'ai fermé depuis deux jours. J'ajoute que ce site est hébergé chez moi, sur mon compte. Quelles sont mes obligations ? Je vous remercie par avance, j'ai grand besoin d’éclaircissements avant d'agir !
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4 réponses pour « 
documents à rendre suite à une démission
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Réponse de canounet
Le 15/02/2013 é 13h48
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La 1ère chose que je vous conseillerais - si je peux me permettre - est de ne pas démissionner si vous redevenez simple adhérente, vous aurez beaucoup moins de poids et d'influence pour essayer de faire changer les choses en restant au Bureau et au CA (s'il y en a un ? ), vous pourrez tenter des modifications vous ne dites pas si vous pensez être soutenue par les autres membres du Bureau et du CA et/ou par les adhérents c'est une question primordiale sinon, vous n'êtes pas propriétaire des documents que vous avez créés et mis en place pour l'assoc et en son nom et devez bien sûr les remettre en totalité à votre remplaçant(e) de même pour le site, même hébergé chez vous, il est accessible à un webmaster de n'importe où, est au nom de l'assoc et lui appartient le tout est de savoir si vous voulez nuire le plus possible à l'assoc ou si vous pensez que - même partante - vous devez tout faire pour son bien et celui des adhérents dans l'attente de précisions, si vous voulez tenter qque chose ...
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Réponse de nividic
Le 16/02/2013 é 20h24
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J'ai reçu ce jour un courrier concernant le site de l'association et un concernant mon poste de secrétaire. Je cite "vous avez manifesté votre volonté de vous mettre en "stand by" du poste de secrétaire que vous occupez au sein de notre association. Dans sa séance du 14 février le Conseil d'Administration a pris connaissance de votre décision mais ne peut l'accepter en l'état : les statuts de l'association et la législation relative aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ne prévoient pas cette situation. Si vous souhaitez interrompre votre mandat de secrétaire, la seule positon possible est la démission, que nous vous invitons donc à nous confirmer par retour du courrier. L'absence de réponse sous huitaine rendra votre démission effective, à compter de la date de présentation du présent courrier par les services de la poste " Ma question est donc la suivante : nulle part l'idée même que je me maintienne à ce poste n'est évoquée, ce type d'injonction est-il légal ? Et son délai ? Si je démissionnaire, est-ce que ma place au CA est remise en cause ? D'autre part, il a été évoqué lors du CA que l'assemblée générale, qui statutairement doit se réunir au mois de mars, mais qui était prévue le 11 avril, devrait être reportée ( a priori pas avant juin) car beaucoup d'éléments sont à étudier au préalable. Cela est-il légal ? Dernière chose : la trésorière ayant démissionné, lors du CA un expert comptable a été nommé pour éclaircir les comptes. Or cette personne le fera à titre gratuit, et n'est autre que le conjoint d'une bénévole de l’association. Qu'en penser ? Qu’en faire ? Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter sur ces questions bien sombres pour moi.
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Réponse de canounet
Le 16/02/2013 é 23h50
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Démission ou stand-by : effectivement, vous ne pouvez pas vous mettre en retrait vous devez soit confirmer votre démission, soir préciser que vous restez le fait qu'on ne vous offre pas de choix ni de délai est un détail tant que vous n'avez pas donné de démission écrite effective, on ne peut vous supprimer votre poste qu'au cours d'une réunion de CA où une autre personne serait élue à votre place seule l'assemblée vous ayant élu peut vous démettre de cette manière vous devrez d'ailleurs être convoqué comme les autres membres à cette réunion puisque fisant partie du CA vous ne seriez démise que de vos fonctions de secrétaire c'est l'AG qui vous a élu Cau A et seule celle-ci peut vous en démettre report de la réunion du CA : c'est une affaire interne et si des circonstances graves font qu'elle doive être reculée, c'est possible, d'autant que ce n'est que de quelques semaines vérificateur des comptes : ce peut être une personne extérieure à l'assoc, c'est préférable mais il est courant que ce soit un membre qui a les qualifications nécessaires qui le fasse dans votre cas si c'est un expert comptable, je pense qu'il a non seulement ces qualifications mais ne remettra sans doute pas en cause sa crédibilité professionnelle un véritable expertise comptable coûte très chère et risque de grever inutilement les finances de l'assoc vous pouvez toutefois demander qu'une 2è personne le seconde
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Réponse de nividic
Le 19/02/2013 é 14h28
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Merci pour ces éléments importants Je vais répondre au CA sur leurs deux demandes.
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