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Donation par avancement d'oirie

Question anonyme le 08/04/2010 à 13h38
Dernière réponse le 30/06/2011 à 09h19
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeur, mon père et ma mère se sont fait donnation au dernier vivant. Avant le déces de mon père celui-ci m'avait fait donnation par avancement d'oirie ( je ne sais plus si c'est avec preciput ou non je dois verifier) d'une propriété qui avait été estimée a une somme X, mes frère et soeur avait recu quand a eux une contrepartie en numéraire correspondant à X, notée chez le notaire, car mon pere voulait qu'on recoive tous pareil. Au déces de mon père il n'y a pas eu remarque au sujet de cette donnation. J'aimerai savoir si au déces de ma mère, on pourrait la "mettre sur le tapis", si elle doit etre réevaluée, ou si tout simplement elle ne fera plus partie de l'état des biens de ma mere, tout comme l'argent reçu par les autres parties. Mes frère et soeur, peuvent ils demander une contre partie plus grande (bien qu'ils aient recu deja une equivalence), vu qu'a ce jour la propriete en question a pris de la valeur? Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse pour « 
donation par avancement d'oirie
 »
Réponse anonyme
Le 30/06/2011 é 09h19
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Voir ci-dessous, le texte Droit des successions par M. Gibert avocat... Transmettre de votre vivant : les donations - La donation est un contrat par lequel le donateur se dépouille de son vivant, à titre définitif, d'un bien au profit d'une personne de son choix. Toute donation est irrévocable dès lors qu'elle est acceptée par le donataire. Les donations simples faites à un héritier sont soumises au rapport successoral c'est-à-dire qu'elles sont réunies fictivement à la succession et réévaluées au jour du partage. Seuls les cohéritiers y sont tenus et peuvent l'exiger. Si après reconstitution de la masse successorale, les donations portent atteinte à la réserve elles sont soumises à la réduction. L'avantage de la donation est qu'elle permet de transmettre vos biens au moments où vos héritiers en ont besoin. Mais son problème principal, c'est que l'évaluation des biens donnés se fait au moment du décès (réévaluation) et non au jour de la donation. Ce qui risque de contraindre les bénéficiaires à verser une indemnité aux autres héritiers pour conserver le bien.
Référence(s) :
Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser
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