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Donation de pere en fils en algerie ? - Page 4

Question de maliko91 le 14/10/2010 à 18h34
Dernière réponse le 20/06/2018 à 02h13
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Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin en algerie, et 4 mois aprés a mon tour j'ai fait u...
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80 réponses pour « 
donation de pere en fils en algerie ?
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Réponse anonyme
Le 06/04/2017 à 15h58
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Bonjour, Dans le St-Coran que je connais très bien, parle de la Wassiya (testament). Le St-Coran rappelle aussi qu'on ne peut pas déshériter un ou une de ses enfants ainsi que ses épouses, se sont donc des héritiers réservataires. Le partage ou la succession ne peut être fait qu'après la mort de la personne, c'est-à-dire, le défunt. Mais aucun verset ne parle de la quotité disponible, c'est-à-dire, (la part exacte dont le défunt a le droit de donner à qui il le voulait). Donc c'est un vide juridique qui ne peut être départagé que par loi du droit positif votée à l'assemblée nationale de chaque pays musulman. Certes, selon un hadith beaucoup d'islamologues parlent que la quotité disponible, (la part que le défunt pouvait donner à qui il voulait) ne doit pas dépasser le 1/3 de son patrimoine mais moi, je ne connais aucun verset qui parle de la quotité disponible. Je serai heureux de l'apprendre si quelqu'un connaît ce verset.
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Réponse de fariid
Le 06/04/2017 à 21h17
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1/3 libre a le cerder a qui il veut de son vivant
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Réponse de maliko91
Le 07/04/2017 à 02h27
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Vous ete or sujet l'â on parle de donnation, quand vous paler du defun l'à oui commence l'héritage mai de son vivent il n'ya pas d'héritage il es libre de la gestion de son bien ? Vous dite le defin mais il se peux que lui même devien héritier si l'un de ses enfants décéde alors de son vivant il n'ya pas le mot héritage il peux donné si il le souhaite, dans les payes musulements les lois s'inspirent de la religion .
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Réponse de fariid
Le 07/04/2017 à 20h00
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Si vous saviez tout pourquoi poser des questions, excuser hors sujet et hors champs
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Réponse de maliko91
Le 07/04/2017 à 20h36
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Désolé c'est parceque je suis déja passé par ce problème de la donnation et wasiya .
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Réponse de Kamel07
Le 05/09/2017 à 15h17
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Salam alikoum je voudrais savoir après un accord avec mon père il nous a fait une donation pour sa maison À moi et à mon frère depuis 2 ans mais il s'est marié après voilà que maintenant sa nouvelle épouse lui fait tourner la tête pour annuler la donation de mon père qui nous a fait chez le notaire ! est-ce qui peut annuler la donation ?
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Réponse de fariid
Le 05/09/2017 à 23h58
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Oui il peut le faire sans meme votre accord, la solution c'est d'en faire donation à vos enfants ou vos epouses ou le vendre
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Réponse de maliko91
Le 06/09/2017 à 00h12
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Salem, oui il n'a pas besoin de votre accord car j'ai eu une donnation de la par de mon pére allah yarahmou ma famille voullez annulé la donnation aprés sa mort mai la justice a refusé car mon avocat m'a expliqué que seul le pére ou la mére peuvent l'annulé a par eux pérsonne ne peux annulé une donnation j'ai un jugement definitif votre seul solution es de vendre et même si vous fete une donnation a vos enfants il'ya un risque voila tout .
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Réponse de Kamel07
Le 06/09/2017 à 09h54
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Alycom salam apparemment on m'a dit qui peut pas retourner en arrière sans mon accord et celui de mon frère ! Et c'est une donation qui était faite sur toute la totalité de la maison ! Et dans le contrat c'est bien écrit qui ne peut pas retourner en arrière
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Réponse de Fatiha81
Le 14/10/2017 à 17h31
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Bonjour Nous sommes 4 filles. Mes parents nous ont fait une donation de leur maison en Algérie. Nous avons différentes personnes qui nous expliquent que la donation n'est pas légale en Algérie et que nos oncles pourront demander leur part (nous sommes que des filles). Est-ce que une donation pure nous protège? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement
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Réponse de lachance
Le 15/10/2017 à 01h52
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Bonsoir, Vous n'en dites pas assez pour espérer obtenir une réponse la plus précise possible, exemple quels sont les arguments avancés par vos oncles pour contester cette donation ? Y a-t-il ou y a-t-il déjà eut une action en justice ? Cordialement
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Réponse anonyme
Le 02/01/2018 à 01h12
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Je veux faire une donnation à mes 2 enfants , mais j'ai peur que par la suite il y aura des conflits interne et ils me fouterons dehors comment pourais-je me protéger.
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Réponse de fariid
Le 12/01/2018 à 23h34
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Qu"est que cette idee que la donation n'est pas valable en Algerie. si les conditions requissent sont respectées la donation est valide et durable du vivant aux filles
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Réponse anonyme
Le 22/01/2018 à 13h30
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Que pensez vous de ce vide juridique??? LA LOI EST DURE MAIS PEUT SE CORRIGER ...surtout en cas de donation entre époux Les droits de la femme algérienne sont trop bien établis avec la reforme de 2005 du code de la famille ... Mais il y a des cas ou le mari fait une donation importante ( ex: logement familial ,..etc ) a son épouse pour des raisons relatif à l’héritage en cas de décès de l’époux ( ex: stérilité du couple).. Et IL Y A DES CAS si donation importante , ou l'épouse sous l'influence de ses parents ( père ,mère ou frères ) attirés par l’appât du gain la pousse a demander le divorce sachant que le KHOL sera de loin inférieur à la donation faite!!... et La donation entre vif étant irréversibles.si il n y a pas de conditions a satisfaire... Comme les juristes algériens n'ont pas considérés pas les autres articles relatifs au droit et devoirs des époux dans le mariage (ex: confiance,entraide..etc) ,C'EST LA FAILLE JURIDIQUE qui est depuis 2005 exploités par des époux sans scrupules ou épouses pour s'enrichir sans efforts ( ex: homme qui cherche femme riche qui travaille ou femme de 25 ans qui épouse des vieux de 60 ans ou plus et QUI SE FONT FAIRE après quelques années de vie commune UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,puis ......DIVORCE....) A Savoir que ce sont les femmes quelquefois sous l influence des parents qui utilisent ce stratagème cad se marier avec des hommes âgés puis ..donation...puis divorcer ou héritage.. Le code civil algérien doit prévoir cela pour couvrir cette faille!! ALORS DANS CE CAS QUI EST FAVORISER PAR LA LOI ET LE CODE DE LA FAMILLE ,. ..L’ÉPOUX OU L’ÉPOUSE qui divorce après les bienfaits de son mari (Donations..etc). En Europe en cas de divorce il est possible d'annuler une donation irrévocable entre époux ou s'annule automatiquement de plein droit (Ex;FRANCE).. Les législateurs français ont tenu compte de ce cas.!! Mais pas le code civil algérien ni le code de la famille algérien ..car..les législateurs algériens n'ont pas abordés ce type de problème et ainsi le mari est lésé surtout si son épouse ou beaux parents sont des gens sans scrupules ( c'est souvent le cas car les riches (hommes ou femmes a moindre degré sont préféré et choisi pour mariage....).. Les personnes qui utilisent ce vide juridique sont nombreux après la reforme du code de la famille en 2005....ET LES TRIBUNAUX SONT ENVAHIS de DEMANDE LA RÉVOCATION D UNE DONATION ENTRE EPOUX …..APRÈS DIVORCE OU INJURES OU..AUTRE CAS ...
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Réponse anonyme
Le 16/02/2018 à 17h49
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Salem j ai des biens en Algérie et je voudrais faire donation. pour mes deux garçons et leur sœur à part égale mais ne pourrons jouir de ces biens qu aux décès de leurs parents c a d moi et leur mère est ce que c est licite au droit musulman
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Réponse de fariid
Le 18/02/2018 à 13h44
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L'usufruit c'est licite en droit algerien
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Réponse anonyme
Le 16/03/2018 à 23h19
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Selem ME, Maman à obtenue sa part d' héritage suite à une longe procédure judiciaire. Après avoir payée "amlek daoula", "hokm" obtenu, "la grosse" payée et "tenfith" effectué par un expert juridique, maman n' a pas encore déposé le dossier chez "dar trab" pour avoir un livret foncier. Ma question est : maman peut effectuer une vente ou bien une donation définitif à ma sœur??? Peut elle faire une donation ou une vente au consulat ALGERIEN??? Les papiers nécessaires sont??? Maman peut vendre en ALGERIE sans livret foncier??? Maman peut faire une donation sans livret foncier???
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Réponse de se comprendre
Le 19/03/2018 à 07h26
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Salem pour vendre c'est en algerie et non au consulat et maintenant le livret est obligatoire et si votre maman a eu sa part le livret foncier et a demandé au cadastre voila
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Réponse anonyme
Le 20/06/2018 à 00h46
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Bonjour Quand elle était vivante ma mère Allah yerhamha a fait une donation de notre maison âmes sœurs on est trois sœur et mon frère elle jouissait de toutes ces facultés physiques et morales maintenant on veut vendre et mon frère refuse que dit la moi dans ce genre de situation. Merci maître rabahi
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Réponse anonyme
Le 20/06/2018 à 02h13
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Bonjour, Je voudrais avoir des réponses svp Voilà dans les années 90 mon père allah yarahmou a acheté un lot de terrain de 200 m2 et l'avait mis sur le nom de mon grand frère pour qu'il le partage sur lui et mes 3 autres frères. Pour nous les 3 filles ils avaient décidé de faire un désistement du dernier étage après la construction de leurs maisons bon bref après des années mes 3 frères ont demandé leurs part du terrain le premier (mon frère) a pu pendre sa part avec un acte vente/achat mais avec bcp de difficulté mon père était vivant bien sur et le deuxième mon grand frère refuse de lui donné sa part par acte vente/achat par contre il lui a proposé par acte de donation donc mon deuxième frère a peur pour lui et mon troixieme frère et les filles bien sur pour cette proposition et pour mon père allah yerahmou depuis 4mois donc aider moi a avoir des éclaircissement pour ce problème et merci d'avance
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