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Donation de pere en fils en algerie ? - Page 4

Question de maliko91 le 14/10/2010 à 18h34
Dernière réponse le 06/09/2017 à 09h54
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Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin en algerie, et 4 mois aprés a mon tour j'ai fait u...
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69 réponses pour « 
donation de pere en fils en algerie ?
 »
Réponse anonyme
Le 06/04/2017 à 15h58
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Bonjour, Dans le St-Coran que je connais très bien, parle de la Wassiya (testament). Le St-Coran rappelle aussi qu'on ne peut pas déshériter un ou une de ses enfants ainsi que ses épouses, se sont donc des héritiers réservataires. Le partage ou la succession ne peut être fait qu'après la mort de la personne, c'est-à-dire, le défunt. Mais aucun verset ne parle de la quotité disponible, c'est-à-dire, (la part exacte dont le défunt a le droit de donner à qui il le voulait). Donc c'est un vide juridique qui ne peut être départagé que par loi du droit positif votée à l'assemblée nationale de chaque pays musulman. Certes, selon un hadith beaucoup d'islamologues parlent que la quotité disponible, (la part que le défunt pouvait donner à qui il voulait) ne doit pas dépasser le 1/3 de son patrimoine mais moi, je ne connais aucun verset qui parle de la quotité disponible. Je serai heureux de l'apprendre si quelqu'un connaît ce verset.
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Réponse de fariid
Le 06/04/2017 à 21h17
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1/3 libre a le cerder a qui il veut de son vivant
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Réponse de maliko91
Le 07/04/2017 à 02h27
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Vous ete or sujet l'â on parle de donnation, quand vous paler du defun l'à oui commence l'héritage mai de son vivent il n'ya pas d'héritage il es libre de la gestion de son bien ? Vous dite le defin mais il se peux que lui même devien héritier si l'un de ses enfants décéde alors de son vivant il n'ya pas le mot héritage il peux donné si il le souhaite, dans les payes musulements les lois s'inspirent de la religion .
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Réponse de fariid
Le 07/04/2017 à 20h00
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Si vous saviez tout pourquoi poser des questions, excuser hors sujet et hors champs
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Réponse de maliko91
Le 07/04/2017 à 20h36
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Désolé c'est parceque je suis déja passé par ce problème de la donnation et wasiya .
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Réponse de Kamel07
Le 05/09/2017 à 15h17
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Salam alikoum je voudrais savoir après un accord avec mon père il nous a fait une donation pour sa maison À moi et à mon frère depuis 2 ans mais il s'est marié après voilà que maintenant sa nouvelle épouse lui fait tourner la tête pour annuler la donation de mon père qui nous a fait chez le notaire ! est-ce qui peut annuler la donation ?
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Réponse de fariid
Le 05/09/2017 à 23h58
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Oui il peut le faire sans meme votre accord, la solution c'est d'en faire donation à vos enfants ou vos epouses ou le vendre
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Réponse de maliko91
Le 06/09/2017 à 00h12
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Salem, oui il n'a pas besoin de votre accord car j'ai eu une donnation de la par de mon pére allah yarahmou ma famille voullez annulé la donnation aprés sa mort mai la justice a refusé car mon avocat m'a expliqué que seul le pére ou la mére peuvent l'annulé a par eux pérsonne ne peux annulé une donnation j'ai un jugement definitif votre seul solution es de vendre et même si vous fete une donnation a vos enfants il'ya un risque voila tout .
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Réponse de Kamel07
Le 06/09/2017 à 09h54
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Alycom salam apparemment on m'a dit qui peut pas retourner en arrière sans mon accord et celui de mon frère ! Et c'est une donation qui était faite sur toute la totalité de la maison ! Et dans le contrat c'est bien écrit qui ne peut pas retourner en arrière
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