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Donation de pere en fils en algerie ? - Page 5

Question de maliko91 le 14/10/2010 à 18h34
Dernière réponse le 26/11/2018 à 21h00
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Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin en algerie, et 4 mois aprés a mon tour j'ai fait u...
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82 réponses pour « 
donation de pere en fils en algerie ?
 »
Réponse anonyme
Le 26/11/2018 à 20h58
[ ! ]
Bonsoir Maître Achoura et Maître Rabah, Je voudrais savoir quelles sont les preuves évoquées dans l'article 713 du code civil algerien. Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/11/2018 à 21h00
[ ! ]
Bonsoir Maître Achour et Maître Rabahi, Je voudrais savoir quelles sont les preuves évoquées dans l'article 713 du code civil algerien. Merci
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