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Donation de pere en fils en algerie ? - Page 5

Question de maliko91 le 14/10/2010 à 18h34
Dernière réponse le 01/06/2026 à 16h53
[ ! ]
Bonjour, en 1997 mon pére ma fait une donation avec acte chez un notaire d'une maison et 3 magasin en algerie, et 4 mois aprés a mon tour j'ai fait u...
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106 réponses pour « 
donation de pere en fils en algerie ?
 »
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Le 26/11/2018 é 20h58
[ ! ]
Bonsoir Maître Achoura et Maître Rabah, Je voudrais savoir quelles sont les preuves évoquées dans l'article 713 du code civil algerien. Merci
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Le 26/11/2018 é 21h00
[ ! ]
Bonsoir Maître Achour et Maître Rabahi, Je voudrais savoir quelles sont les preuves évoquées dans l'article 713 du code civil algerien. Merci
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Le 03/02/2019 é 11h41
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Bonjour, L'an 1995, mon père m'a vendu sa maison mais la procédure est passée en donation dont l'acte contient un article de vente mentionant le montant de la vente. Aujourd'hui, je dispose d'un acte foncier à mon nom. Quels sont mes droits sur ce bien par rapport à la fraterie. Pour information, mon est est bien vivant er la maison n'est pas occupée depuis plus de 20 ans. Merci sincèrement de votre réponse et éclaircissements. Cordialement.
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Le 15/05/2026 é 12h46
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Le 15/05/2026 é 23h09
[ ! ]
ðŸ›ï¸ Transfer of funds to your name. RECEIVE >>> graph.org/TRANSACTION-05-05-6?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& <<< ðŸ›ï¸
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Le 15/05/2026 é 23h09
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💲 Transfer of funds to your name. Receive a funds transfer >>> graph.org/TRANSACTION-05-05-6?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& <<< 💲
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Le 19/05/2026 é 00h13
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💰 TRC20-USDT Compensation Released Available Today ➸➸ telegra.ph/COMPENSATION-05-12-9?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& 💰
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Le 19/05/2026 é 00h13
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🪙 TRC20-USDT Compensation Released Withdraw Compensation ➤➤➤ telegra.ph/COMPENSATION-05-12-9?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& 🪙
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Le 19/05/2026 é 01h33
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ðŸ›ï¸ Your balance is 36,824.44 $$. Sign In 👉🽠graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& ðŸ›ï¸
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Le 19/05/2026 é 01h33
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💎 Your balance is 36,824.44 $$. Sign In âž¡ï¸ graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& 💎
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Le 19/05/2026 é 01h59
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💵 Get 36,824.15 US Dollars. Next 💥→ graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-5?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& 💵
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Le 19/05/2026 é 01h59
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💰 Get 36,824.68 US Dollars. Next ⇢ graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-5?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& 💰
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Le 23/05/2026 é 14h27
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📈 Payment 36,824.33 USDT ⚡➜ graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-3?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& 📈
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Le 23/05/2026 é 14h27
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🦠Top Up 36,824.02 USDC 🟢▶ graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-3?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& ðŸ¦
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Le 23/05/2026 é 18h45
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💌 Transfer to you. SIGN IN >>> graph.org/BALANCE-36824-US-DOLLARS-04-24?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& <<< 💌
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Le 23/05/2026 é 18h45
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✂ Transfer to you. SIGN IN >>> graph.org/BALANCE-36824-US-DOLLARS-04-24?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& <<< ✂
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Le 25/05/2026 é 10h30
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🔄🪙 36,824.49 USDT transfer. Get the transfer 👉👉 graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-4?hs=ebf9e0272fd24bfc7adddef16caecc3d& 🔄🪙
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Le 25/05/2026 é 10h30
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💷 36,824.81 $$ withdraw. Continue 👉👉 graph.org/BALANCE-3682444-USD-04-21-4?hs=249082440981baf5920d31773f783ab1& 💷
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Le 26/05/2026 é 17h43
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Le 26/05/2026 é 17h43
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